Signature de 6 avenants
La signature des 6 avenants ci-dessous est en attente d’extension, c’est à dire de validation par le ministère du travail. Accord ou avenant CFTC CGT CFDT CGC validité modernisation de la convention collective OUI NON avenant valide recours aux experts en CPPNI OUI avenant valide travail du dimanche dans l’événementiel OUI NON avenant […]
Aides sociales individuelles prévues par le fond d’actions sociales applicables rétroactivement au 1er janvier 2021
Les aides sociales individuelles prévues par le fond d’actions sociales sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2021. AIDE À LA COUVERTURE DES FAMILLES MONOPARENTALES Participation : 100% de la dépense restant à charge – Plafond : montant réel de la cotisation du salarié AIDE À LA COUVERTURE DU CONJOINT À CHARGE SANS RESSOURCE Participation : 100% de […]
Deux avenants sur la santé ont été signés par la CFTC et la CFDT
Deux avenants sur la santé ci-dessous ont été signés par la CFTC et la CFDT le 24 Février 2022. De plus, le règlement intérieur du comité de pilotage et de surveillance de la complémentaire santé de branche a été rédigé à cette même date. Accord ou avenant CFTC CGT CFDT CGC validité comité de pilotage […]
Dispositions d’aides sociales individuelles pour la prévoyance de la branche
Le 26 Janvier 2022 ont été conclus les dispositions d’aides sociales individuelles pour la prévoyance de la branche et concerne les entreprises ayant adhéré à la prévoyance de la branche. Accord ou avenant CFTC CGT CFDT CGC validité dispositions d’aides sociales individuelles pour la prévoyance de la branche OUI avenant valide DIFFICULTÉS SOCIALES OU […]
Septembre 2021 : non au forfait jour dans le cadre du télétravail
La COVID a transformé en profondeur l’idée que se font les salariés et les employeurs du cadre de travail. L’irruption du télétravail a bousculé les réticences des managers, au point que le MEDEF a annoncé vouloir « massifier » celui-ci. Dans notre branche, les entreprises ont déjà engagé la réduction des surfaces de bureau et tentent de […]
Modernisation de la convention collective
Suite à un travail long et minutieux, le texte de la convention collective a été mis à niveau des évolutions législatives et réglementaires sans toucher au fond. Un autre travail de négociation démarre maintenant sur plusieurs sujets de fond. Voici le texte mis en place dès le 16/07/2021 : modernisation de la convention collective , […]
Novembre 2020 : de nouveaux minimas de branche
De nouveaux minima de branche ont signés en novembre 2019 par la CFTC et la CFDT. Il améliore ceux définis le 30 mars 2017 : POSITION COEFFICIENT MENSUEL BRUT AUGMENTATION % AUGMENTATION ETAM 1.1 230 1 558,80 € 46,00 € 3% 1.2 240 1 587,50 € 45,60 € 3% 1.3 250 1 618,50 € […]
Octobre 2020 : Hommage à Samuel Paty
Parce qu’il exerçait consciencieusement son métier (éveiller, former les jeunes esprits), l’assassinat de cet enseignant porte un coup aussi lâche que vain à notre République, à notre « vivre ensemble ». Résolument engagée dans la défense de nos libertés, la CFTC exprime toute sa compassion, toute sa solidarité envers la famille, les amis, les collègues […]
Septembre-Octobre 2020: dispositif Spécifique d’Activité Partielle
Tout cet été, de nombreuses entreprises de la branche, en particulier celles qui sont très directement dépendantes des secteurs aéronautique et automobile, ont engagé des plans de réduction d’effectifs, des plans de chômage partiel et de réduction des salaires. Actuellement, beaucoup attendent le résultat de la négociation en cours au niveau de la branche BETIC […]
Avril 2020 et COVID 19 : projet d’accord de branche sur les congés
Mis en signature le 6 avril 2020, cet accord permet aux employeurs d’imposer jusqu’à 6 jours de congés aux salariés avec un préavis de trois jours jusqu’au 31 octobre 2020. Il s’agit d’adapter la loi d’urgence COVID 19 qui ne s’applique qu’avec un accord de branche ou d’entreprise sur ce sujet. Destinés à soulager les […]