Le 26 Janvier 2022 ont été conclus les dispositions d’aides sociales individuelles pour la prévoyance de la branche et concerne les entreprises ayant adhéré à la prévoyance de la branche.
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Accord ou avenant |
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CFTC |
CGT |
CFDT |
CGC |
validité |
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dispositions d’aides sociales individuelles pour la prévoyance de la branche |
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OUI |
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avenant valide |
| DIFFICULTÉS SOCIALES OU ÉCONOMIQUES | Participation : 100% de la dépense restant à charge – Plafond : dépense réelle |
| HANDICAP / FRAIS D’ÉQUIPEMENTS (HABITATION, VÉHICULE, MATÉRIEL, …) | Participation : 100% de la dépense restant à charge – Plafond : dépense réelle |
| HANDICAP / FRAIS DE LICENCE OU D’INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS SPORTIVES OU CULTURELLES | Participation : 100% de la dépense engagée – Plafond : 500 € |
| FRAIS DE SCOLARITÉ DE L’ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP | Participation : forfait annuel par année scolaire ou universitaire :
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| PRESTATIONS DE SOUTIEN AUX AIDANTS | Participation : forfait annuel :
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| FRAIS D’OBSÈQUES D’UN ENFANT À CHARGE | Participation : 100% de la dépense engagée. Plafond : 3 000 € |
