Avril 2020 et COVID 19 : projet d’accord de branche sur les congés

Mis en signature le 6 avril 2020, cet accord permet aux employeurs d’imposer jusqu’à 6 jours de congés aux salariés avec un préavis de trois jours jusqu’au 31 octobre 2020. Il s’agit d’adapter la loi d’urgence COVID 19 qui ne s’applique qu’avec un accord de branche ou d’entreprise sur ce sujet.

Destinés à soulager les entreprises pendant la crise, et donc de sécuriser les emplois, ces congés seront à prendre chez soi et probablement en confinement, mais payés à 100%. L’accord ne correspond pas exactement à nos attentes, mais c’est une disposition d’urgence limitée dans le temps qui répond bien au besoin du moment présent. C’est aussi une alternative au chômage partiel.

Nous avons obtenu :

  • un délai de prévenance de trois jours au lieu d’un jour dans la loi (un mois hors COVID 19),

  • une limite d’utilisation au 31 octobre au lieu du 31 décembre.

En signant cet accord (1), la CFTC contribue à sécuriser les emplois. Elle décide aussi d’envoyer un message solidaire à destination des 82% de petites entreprises de la branche qui sont les plus en danger. Elle appelle ses militants et les dirigeants des entreprises de la branche à adapter et améliorer cet accord, comme par exemple l’excellent accord signé chez EXPLEO 

Nos priorités sont des priorités de crise. Quand celle-ci sera passée, on regardera qui a fait quoi et ce qu’il faut pour l’avenir. En attendant, Beaucoup de nos concitoyens craignent de perdre leur emploi, voire n’ont plus de revenu, beaucoup perdent des proches, des amis… Alors prenez soin de vous, de vos proches et de vos collègues !

(1) CGT et CFDT ont savoir qu’elles ne signeront pas. finalement, CGC et FO non plus => accord caduque, il n’y aura pas d’accord de branche sur les congés.

 

Accord

CFTC

CGT

FO

CFDT

CGC

validité

Accord de branche sur les congés – COVID 19

OUI

NON

NON

NON

NON

non valide

 

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