La CFTC vous informe sur l’impact de la réforme des retraites sur les temps partiels sénior
Le dispositif de Temps partiel sénior est régi par l’accord GEPPMM signé le 28 septembre 2021. Il prend la forme d’un passage à temps partiel à 80% accompagné de plusieurs avantages :
- une rémunération à 90 % de la part fixe sur les deux premières années, puis 80 % la dernière année suivant l’entrée dans le dispositif,
- une indemnité de départ à la retraite ou de mise à la retraite inchangée,
- des cotisations à l’assurance vieillesse de base et complémentaire inchangées.
En contrepartie, le salarié s’engage à liquider sa retraite dans les 3 ans suivant son entrée dans le dispositif.
Les salariés qui ont signé un avenant de temps partiel sénior s’inquiètent légitimement de l’impact de la réforme des retraites sur leur situation.
La CFTC a donc interrogé la Direction des Affaires Sociales de Capgemini et vous partage les informations reçues.
Question CFTC : Les salariés qui vont être amenés à travailler un peu plus longtemps à cause de la réforme des retraites restent-ils automatiquement dans le dispositif temps partiel sénior un peu plus longtemps ?
Réponse de la Direction des Affaires sociales : Oui, certains salariés qui sont entrés dans le dispositif avant la promulgation de la loi pourraient être amenés à rester dans le dispositif un peu plus longtemps. Tout dépend de leur date de naissance et du nombre de trimestres validés.
CFTC : Donc, quelqu’un né en janvier 1962 et qui a opté pour le dispositif, sera rémunéré 90% de la part fixe pendant 2 ans puis 80% pendant 1 an et 6 mois ?
DAS : Oui, [c’est cela]
CFTC : La commission de suivi de l’accord a-t-elle été réunie pour avoir une visibilité sur les cas et les réponses proposées par Capgemini à ces salariés ?
DAS : Non, pas encore. Nous le ferons lors de la prochaine réunion.
CFTC : Les salariés concernés ont-ils été contactés ? y-a-t-il eu une communication individuelle/collective sur le sujet ?
DAS : Le Cabinet Maximis va adresser à chacun d’eux une mise à jour de leur RIS et précisera les impacts potentiels de l’entrée en vigueur de la réforme sur la date de leur départ à la retraite. A date, le Cabinet Maximis n’a pas encore mis à jour tous les RIS.
CFTC : Quelle solution(s) allez-vous mettre en place pour les salariés pour qui la réforme des retraites à un impact ?
DAS : La mise à jour du RIS sera effectuée par le Cabinet Maximis. Les dispositions légales sont d’ordre public et l’entreprise ne peut y déroger. Les salariés bénéficieront donc d’une mise à jour de leur situation et sauront s’il convient de travailler un peu plus longtemps [et bénéficier d’une prolongation du dispositif Temps partiel sénior].
CFTC : De combien de cas parle-t-on au niveau UES Capgemini (signataire d’un temps partiel sénior et impactés par la réforme des retraites) ?
DAS : Tant que Maximis n’a pas terminé ses mises à jour, on ne peut préciser encore combien de salariés ayant opté pour le dispositif temps partiel sénior pourraient être impactés.
La CFTC va suivre ce dossier et reviendra vers vous.
