Où en est-on?
Les négociations se poursuivent avec comme objectif une finalisation de l’accord fin Avril / début Mai.
Les éléments qui seraient quasi certains à ce stade (à prendre au conditionnel) :
- Le nombre de suppressions maximum de postes est bien de 2409 dont 600 qui représentent le nombre maximum de reconversions pro en interne, y compris les mobilités géographiques.
- Les catégories d’emplois concernées et donc les critères d’éligibilité associés (catégorie d’emploi, entité et zone d’emploi) ne devraient quasi pas évoluer, on attend tout de même une version finalisée à mi-Avril.
- Une communication collective, puis individuelle sur l’éligibilité et donc par déduction la non éligibilité devrait aussi intervenir en Avril, avec l’ouverture concomitante du PIC (Point Information Conseil du cabinet ALIXIO).
- Une commission de recours sur l’éligibilité ou la non éligibilité devrait être mise en œuvre dès l’accord signé/validé.
- Les périodes de volontariat, en cas de signature de cet accord par les Organisations Syndicales puis validation par la DRIEETS, devraient être Juin / Juillet et Septembre. La validation des dossiers de candidature se fera sur la même période par la commission de validation.
- Une première version (30 Mars) de l’accord est la base actuelle de négociations, de nombreux chapitres devraient être à revoir pour que l’accord puisse être vraiment attractif.
- En l’état, la signature de la CFTC n’est pas envisageable.
2 points bloquants identifiés pour l’instant:
– Les critères de sélection des candidats à la mobilité interne sont trop restrictifs et contraignants.
– Pour les salariés éligibles non volontaires, la garantie d’emploi est trop courte.
