Suite à un travail long et minutieux, le texte de la convention collective a été mis à niveau des évolutions législatives et réglementaires sans toucher au fond. Un autre travail de négociation démarre maintenant sur plusieurs sujets de fond.
Voici le texte mis en place dès le 16/07/2021 : modernisation de la convention collective , avenant 46 – mise à niveau du texte avec la législation – amélioration de la lisibilité du texte.
Accord |
|
CFTC |
CGT |
FO |
CFDT |
CGC |
validité |
OUI |
NON |
|
|
NON |
avenant valide |