La CFTC, comme les autres syndicats représentatifs de l’entreprise, est régulièrement appelée à négocier avec la Direction et à prendre une décision quant à la signature ou non de l’accord (ou son avenant) négocié avec celle-ci.
A la CFTC, une signature ou une non signature doit être argumentée !
Doivent être pris en compte
- Le bien commun (l’accord bénéficie à tous, et les plus fragiles en premier),
- L’intérêt des salariés,
- L’intérêt de la CFTC,
- L’intérêt de l’entreprise au sens large, à court et à moyen terme (pérennité des emplois et du cadre social).
N.B. Les critères doivent être appréciés globalement.
Ne sont pas recevables pour une non signature
- “On n’a pas eu ce qu’on a demandé”,
- “L’ensemble est correct, mais il y a des dispositions dont on ne veut pas” (il faut considérer l’ensemble du texte, sauf ligne rouge communiquée en séance et à justifier),
- “La Direction nous promène (ou autre verbe expressif),
- “Les autres syndicats ne vont pas signer (ou l’inverse)”,
- “Si on ne signe pas, la Direction va nous respecter” (c’est le contraire en réalité).
- On ne signe pas sauf si la Direction cède sur un autre sujet” (accepte une augmentation générale, ouvre une négo sur…, favorise la CFTC ou le DS).
Sont recevables pour une non signature
- “Ceci n’apporte rien de plus aux salariés ou aux syndicats/leurs représentants” (pas de création de droit – voir les chartes et autres),
- “Ces disposition sont pires que les dispositions actuelles” (dégradation d’une situation sociale- sauf si la non signature entraîne la perte de tous les droits -accord handicap par exemple),
- “Ces dispositions sont préjudiciables à la CFTC” (un ou plusieurs autres syndicats sont favorisés).
Ne sont pas recevables pour une signature
- “On sera bien vu de la Direction” (on se détermine par rapport au texte, pas selon nos bons ou mauvais rapports avec les autres ni selon notre émotion / ressenti),
- “Cela énervera le syndicat Tartemolle”,
- “On sera bien vu des autres syndicats”.
Sont recevables pour une signature
- “Cela apporte un mieux à la situation actuelle” (même un petit mieux),
- “Le bien commun est respecté”,
- “Les salariés vont apprécier” (considérations électoralistes comprises),
- “On pourra par la suite améliorer l’accord qui est une bonne base de départ”,
- “Cet accord crée du droit”.
L’avis, positif ou négatif, doit être factuel et publiable (à destination des salariés notamment)
Se poser aussi la question : “que diront nos successeurs sur la décision prise”…
