Dans le contexte de la mise en oeuvre de Replicon V2 (saisie de l’activité + saisie du temps de travail), il est indispensable de connaître ce qui est prévu chez Capgemini depuis l’an 2000 (et oui, déjà….). En effet, le temps de travail et ses modalités d’application est défini par l’accord 35 heures du 3 Février 2000, accord couvrant l’ensemble des salariés de l’UES Capgemini à l’exclusion des Cadres dirigeants et des personnels expatriés ou détachés à l’étranger pendant la durée de leur mission.
La solution de référence est de 35 heures par semaine en moyenne annuelle, au travers d’une durée hebdomadaire fixée à 36h40, soit une durée moyenne de travail journalière de 7h20, avec 8 jours (on déduit la journée de solidarité) de JRTT disponibles, dont le Vendredi de l’Ascension. La durée annuelle du travail, hors travaux supplémentaires, est égale à 1607 heures, soit la durée légale prévue en cas d’annualisation. On retrouve cette solution de référence sous Replicon V2 sous l’intitulé M1.1 et M1.2, celle-ci prévoyant en complément 2,2 heures supplémentaires et prépayées par semaine.
Attention, l’horaire de travail des salariés affectés sur des sites client est déterminée en tenant compte des prestations auxquelles Capgemini s’est engagé. Chaque fois que cela est possible, la solution de référence est appliquée et à défaut, des modalités d’horaires propres au client sont adoptées. La durée hebdomadaire du travail peut donc y être inférieure ou supérieure à l’horaire de référence. de ce fait, le nombre de jours de JRTT est adapté en conséquence, de manière à respecter la moyenne annuelle de 35 heures. Les salariés peuvent être amenés à dépasser les horaires prévus pour les besoins du service, après accord ou information de leur hiérarchie, sauf circonstances exceptionnelles. L’horaire retenu et le nombre de JRTT prévisionnel figurent sur l’ordre de mission.
Conseil CFTC: réclamez votre ordre de mission, il vous donne des droits et c’est une obligation de Capgemini de vous le fournir (et pas 6 mois après la mission).
Horaires collectifs: fixés par Capgemini après consultation des CSEE et sauf dispositions particulières, mettant en oeuvre la solution de référence avec heure d’arrivée, de départ et interruption pour le déjeuner. Ils ont affichés sur votre site de rattachement. Il est à noter que des formes particulières d’aménagement du temps de travail peuvent être réalisés pour des activités particulières après consultation des CSEE.
Quid des cadres dirigeants ? Ils sont exclus des dispositions sur la durée et le contrôle du temps de travail.
Quid des cadres bénéficiant des modalités de réalisation de missions avec autonomie complète ? Les salariés qui disposent d’une grande autonomie dans l’organisation de la gestion de leur temps de travail peuvent bénéficier avec leur accord de la modalité M3 dite forfait jours annuel (218 jours). La comptabilisation du temps de travail se fait en jours, avec un maximum de jours fixé
à 218 jours. Lorsque le nombre de jours réellement travaillés sur une année dépasse le plafond de 218, les jours correspondants sont reportés sur les 3 premiers mois de l’année suivante.
Dans ce cas, le plafond en jours de l’année considérée est diminué d’autant. Les collaborateurs concernés doivent bénéficier de la position 3 de la Convention Collective (en général les positions 3.2 et 3.3. et dans certains cas, 3.1) ou avoir une rémunération annuelle égale à 2 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Enfin, leur rémunération annuelle doit être au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de leur catégorie.
Il est à noter que certains salariés qui, compte tenu de la nature des tâches accomplies, ne peuvent suivre strictement un horaire prédéfini, peuvent, avec leur accord, bénéficier des modalités dites de réalisation de missions. Dans ce cadre, ils disposent d’une large autonomie et autorégulent leurs horaires. Leurs rémunérations englobent les variations horaires dans la limite de 35 heures plus
10 %. Ces collaborateurs doivent percevoir une rémunération au moins égale au plafond de la Sécurité Sociale et une rémunération annuelle au moins égale à 115 % du minimum conventionnel de leur catégorie. On retrouve cette modalité dans Replicon V2 sous l’intitulé M2.A
Récupération: Les dépassements de l’horaire de référence réalisés, demandés ou validés par la hiérarchie, ainsi que les temps libérés par les périodes de forte activité qui ne rentrent pas dans un processus de modulation (on vous l’expliquera dans un article dédié) sont décomptés sur une période trimestrielle. Ils sont récupérés par journée ou demi-journée, soit au cours du trimestre civil au cours duquel ils ont été effectués, soit au cours du trimestre civil suivant.
Les temps de récupération sont pris :
– En priorité à l’initiative du salarié avec l’accord de la hiérarchie,
– à défaut, à l’initiative de celle-ci, dans le respect d’un délai de prévenance de 14 jours calendaires.
En tout état de cause, la durée du travail s’appréciant au maximum dans le cadre de l’année, ces dépassements sont récupérés ou payés au plus tard à la fin de l’année considérée.
Lorsque les conditions de la production le permettent, les récupérations peuvent être groupées. Les droits à récupération ne peuvent être reportés sur l’année suivante, sauf dans le cas de la modalité M3.
Rappel: seul le temps effectué sur l’année au-delà de 35 heures en moyenne a la nature d’heures supplémentaires, heures réalisées, demandées ou validées par la hiérarchie, au-delà de la durée hebdomadaire moyenne annuelle de travail de 35 heures.
Comment se fait l’enregistrement du temps de travail ? l’accord précise que Capgemini souhaite construire un système qui permette une juste reconnaissance du travail effectif, au travers d’un système auto-déclaratif en référence à l’horaire de travail collectif, soit par demi-journées, soit avec horaire d’arrivée, de départ et de déjeuner.
Conseils CFTC:
- Saisissez la réalité de vos horaires ou de vos repos quotidiens (cas des M3), utilisez la fonctionnalité de remplissage rapide avec un modèle que vous modifiez ensuite suivant le besoin.
- La non saisie de la réalité du temps de travail engage Capgemini et vous-même, on pourra vous le reprocher dans vos missions, en cas d’accident du travail ou de problèmes de santé.
- La réalité de vos horaires ou de vos journées est indépendante du lieu de travail, que l’on soit sur site Capgemini, en clientèle, en télétravail en métropole, à l’étranger et dans les DROM – COM.
- Pour les M3 (forfait jours annuel), prenez vos jours de repos, précisez bien vos temps de repos quotidien (11 heures ou pas) et si vous travaillez le week-end (livrable urgent, AVV…la liste est très longue), reportez le ! Votre santé doit être votre priorité et la réalité de votre charge de travail est le seul moyen de détection et de prévention pour votre employeur.
Vos représentants CFTC sont à votre disposition pour toute question sur ce sujet complexe et qui change profondément notre “culture” Capgeminienne.
