Un jugement étonnant ?
Ce jugement (https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_RENNES_2023-04-12_2005863#texte-integral) peut paraître étonnant mais il montre que l’employeur est garant en toute occasion même en cas de licenciement pour une suspicion de harcèlement infligé à la personne supposée coupable !
“Syndrome anxio dépressif réactionnel sévère invalidant” suite à une accusation de harcèlement dans un entretien informel
Une aide-soignante exerçant au sein d’une clinique est convoquée par son directeur pour un entretien informel sur une suspicion de harcèlement moral à l’encontre d’une collègue de travail, ce dernier lui laissant le choix entre une rupture conventionnelle et un licenciement pour faute grave.
La salariée est placée en arrêt de travail 2 jours après l’entretien.
3 mois après après l’entretien, son médecin traitant établit un certificat initial d’accident du travail faisant état d’un syndrome dépressif sévère lié à cet entretien.
3 intervenants publics pour une décision finale en défaveur de l’employeur
La CPAM refuse de reconnaître un arrêt de travail mais le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Nantes juge qu’il y a bien un accident du travail.
In fine, la Cour d’appel de Rennes confirme l’existence d’un accident du travail et relève que les éléments versés aux débats par l’assurée établissent qu’à la suite de l’entretien, l’assurée a bien subi un effondrement psychique (la lésion) altérant brutalement son état de santé.
La Cour s’appuie notamment sur divers témoignages de collègues de travail de la salariée attestant avoir vu cette dernière en pleurs et en état de choc à l’issue de cet entretien ou encore sur la teneur des SMS échangés avec son époux immédiatement après l’entretien. Elle précise également que le fait que l’entretien n’a pas été violent ne change pas la décision, comme l’avait déjà indiqué la Cour de cassation du 9 septembre 2021 (n°19-25.418).
Note : ce genre de décision interviendra de plus en plus entre autres dans le cadre du télétravail, on y reviendra.
