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Abandon de poste = Démission = Pas d’indemnités chômage !
Depuis le 19 avril 2023, tout abandon de poste est considéré comme une démission. En effet, Capgemini peut considérer comme démissionnaire, les salariés qui abandonnent volontairement leur poste sans justification et n’a plus à engager une procédure de licenciement pour faute.
Pour qu’un abandon de poste soit assimilé à une démission et que le contrat de travail soit rompu, les conditions suivantes doivent être réunies :
- respect de la procédure de mise en demeure,
- le salarié n’a pas invoqué un motif légitime en réponse à cette mise en demeure, pour justifier son absence.
Condition 1: respect de la procédure de mise en demeure
Capgemini doit mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste avant de pouvoir rompre son contrat de travail, mais en respectant un délai de 48h laissé au salarié pour justifier son absence. La mise en demeure doit être réalisée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. La mise en demeure doit préciser le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste. Capgemini doit aussi demander au salarié la raison de l’absence afin de recueillir la justification de cette absence et rappeler au salarié que faute d’avoir repris son poste dans le délai fixé, ce dernier sera présumé démissionnaire et lui préciser les conséquences qui en découlent, c’est-à-dire, l’absence de droit aux allocations de l’assurance chômage notamment.
Attention, le salarié qui ne reprend pas son poste au plus tard à la date fixée est redevable d’un préavis qui commence à courir à compter du jour ultime fixé pour la reprise du travail
Condition 2: le salarié n’invoque pas un motif légitime pour justifier son absence
Vous pouvez vous prévaloir auprès de Capgemini d’un motif légitime de nature à faire obstacle à une présomption de démission:
- des raisons médicales,
- l’exercice du droit de retrait,
- l’exercice du droit de grève,
- le refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation,
- la modification du contrat de travail à l’initiative de Capgemini.
Cette liste n’est pas exhaustive et vous êtes libres d’invoquer dans la réponse à la mise en demeure, un autre motif pour justifier l’absence.
