Après l’évolution importante de la jurisprudence concernant le report en cas d’arrêt maladie survenant pendant les congés payés, un autre arrêt de la cour de cassation du 10 Septembre 2025 constitue une évolution majeure en droit du travail sur la question de la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires hebdomadaires.
Pour l’anecdote, l’affaire portée en cassation concernait des ingénieurs informatiques de notre convention collective et leur modalité horaire sous forme de forfait hebdomadaire. La cour de cassation a jugé que les jours de congés payés devaient « être assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, lorsque la durée du travail est décomptée à la semaine ».
La CFTC salue cette protection du droit au congé payé en supprimant un désavantage économique, mais attention, cette décision ne vaut que pour les salariés dont la durée du travail est calculée à la semaine (non pour les forfaits mensuels ou annuels).
Elle marque en tout cas une influence directe du droit de l’Union sur le droit interne du travail français.
