Nous le savons tous, les canicules vont se répéter de plus en plus à l’avenir et vont changer radicalement notre environnement comme le souligne la photo de cet article et celles ci-dessous qui ne sont pour l’instant que des estimations…
Notre employeur, comme beaucoup d’autres, a mis en place des mesures aptes notamment à assurer la sécurité de ses salariés : revenons sur les principales.
Rappel de l’INRS
« Au-delà de 30 °C pour une activité de bureau et 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés », selon l’INRS. La canicule concerne donc pleinement les employeurs, dans la mesure où ils sont tenus de protéger la santé et la sécurité des salariés.Alors que la période de veille saisonnière s’étend du 1er juin au 15 septembre, voici un rappel des obligations des employeurs en la matière, ainsi que des recommandations pratiques pour gérer au mieux ce risque saisonnier.
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de protéger les salariés des risques pour leur santé, tels que ceux causés par des températures élevées. De plus, la réglementation prescrit aux entreprises certaines obligations qui prennent tout leur sens en période de fortes chaleurs.
Obligation générale de sécurité de l’employeur
Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit aussi veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (C. trav., art. L. 4121-1).
Cela est rappelé par l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 (Instr. intermin. nº DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99, NOR : SSAP2114388J) et le guide Orsec sur la gestion sanitaire des vagues de chaleur, établi par le ministère des Solidarités et de la Santé en mai 2021, qui ont remplacé, à compter de cette année, le plan national canicule.
L’employeur doit, entre autres, élaborer un plan de gestion interne des vagues de chaleur en plus du DUER, vérifier que les adaptations techniques pertinentes pour limiter les effets de la chaleur sont en place et fonctionnelles (stores, aération, renouvellement de l’air dans les locaux fermés, etc.) et que la température reste à un niveau acceptable, etc…
Recommandations et conseils
Des recommandations sanitaires à destination des employeurs sont également édictées par le Haut conseil de la santé publique. Elles sont consultables sur le site internet de l’institution (www.hcsp.fr) et ceux du ministère des Solidarités et de la Santé (www.solidarites-sante.gouv.fr) et du ministère du Travail (www.travail-emploi.gouv.fr).
Il est possible de se procurer des brochures et affiches destinées aux entreprises auprès des services « prévention des risques professionnels » des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et des autres organismes de prévention.
Des documents (brochures, affiches, dépliant, etc.) sont également mis en ligne par l’INRS sur son site www.inrs.fr et par Santé publique France sur son site www.santepubliquefrance.fr.
Enfin, le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition de tous un numéro vert « Canicule Info Service » permettant d’obtenir des informations complémentaires : 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe entre 9 h et 19 h).
Cas particulier des ventilations
Le virus responsable de la Covid-19 se transmettant principalement par le biais de gouttelettes respiratoires, l’Institut national de recherche et de sécurité indique que la gestion des systèmes d’aération doit favoriser le renouvellement de l’air (diluant les potentiels virus) et limiter son brassage (dispersant les potentiels virus), dans une fiche du 19 juin 2020 publiée par le ministère du Travail sur son site.
La ventilation par apport d’air neuf, c’est-à-dire provenant de l’extérieur, permet la dilution des virus éventuellement présents dans l’air des locaux et doit donc être maintenue, voire augmentée. Cette ventilation est d’origine mécanique et/ou naturelle via l’ouverture des fenêtres (de préférence la nuit en cas de fortes chaleurs).
Dans les locaux occupés par plus d’une personne, l’Institut national de recherche et de sécurité recommande de n’utiliser la climatisation qu’en cas de nécessité pour assurer des conditions de travail acceptables. Les débits de soufflages doivent être limités de telle façon que les vitesses d’air au niveau des personnes restent faibles (pas plus de 0,4 mètre par seconde). Autrement dit, les personnes ne doivent pas ressentir de courant d’air.
Les systèmes de ventilation et de climatisation centralisés doivent, à titre de précaution, fonctionner en tout air neuf ou, pour permettre des conditions de travail acceptables, avec un taux de recyclage de l’air le plus faible possible.
Quant aux systèmes fonctionnant par recyclage de l’air au niveau local (ventilo-convecteur, split, « cassettes en plafond », climatisation mobile…) ou aux rafraîchisseurs d’air (via l’évaporation d’eau), ils peuvent être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires en assurant des vitesses d’air faibles au niveau des personnes.
« Les ventilateurs utilisés pour le rafraîchissement des personnes produisent des vitesses d’air élevées qui peuvent transporter des contaminants sur des distances importantes », avertit l’Institut national de recherche et de sécurité. Leur utilisation doit donc être évitée autant que possible dans les locaux occupés par plus d’une personne.
L’utilisation de ventilateurs de grande taille, par exemple situés au plafond, est à proscrire car ces ventilateurs produisent des flux d’air importants et difficiles à maîtriser.
Notre futur ?
