Lors de la réunion du CSE du 13 novembre 2025, un vote majoritaire des élus (hors CFTC) a entériné une nouvelle définition des bénéficiaires des ASC (Activité Sociale et Culturelle).
Ce vote marque un recul par rapport à la situation antérieure.
Seront désormais exclus avec cette nouvelle définition :
- Les Salariés en congé non rémunéré
- Les Conjoints non mariés/pacsés ou avec déclaration fiscale distincte
- Les Ascendants, collatéraux, petits-enfants hors définition légale
Cette définition pénalisera certaines situations :
- Unions libres : impossibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier des offres pour une personne vivant sous votre toit si elle nâest pas rattachĂ©e fiscalement
- Familles recomposées : sans déclaration fiscale commune, le conjoint et ses enfants ne sont pas reconnus
- Enfants non rattachĂ©s fiscalement : pas de cadeaux de NoĂ«l đ, pas de subventions dâactivitĂ©s đš, pas de participations aux voyages đ, ni aux escapades đâŠ.
- Unions libres ne vivant pas sous le mĂȘme toit
- Autres âŠ.
đ La position de la CFTC
Les élus CFTC ont voté CONTRE cette nouvelle définition en dénonçant ces exclusions.
La CFTC milite pour un CSEE inclusif, qui tienne compte des rĂ©alitĂ©s familiales d’aujourd’hui et permette Ă chaque salariĂ© de profiter des offres du CSE avec les membres de leur famille, indĂ©pendamment des choix fiscaux.
Et vous, serez-vous touchĂ© par cette nouvelle dĂ©finition ? đ€
Si cette décision vous impacte, contactez-nous.
La CFTC est à votre écoute et sera force de proposition pour faire évoluer ces rÚgles et ne laisser aucune famille de cÎté.
