Lors de la réunion du CSE du 13 novembre 2025, un vote majoritaire des élus (hors CFTC) a entériné une nouvelle définition des bénéficiaires des ASC (Activité Sociale et Culturelle).
Ce vote marque un recul par rapport à la situation antérieure.
Seront désormais exclus avec cette nouvelle définition :
- Les Salariés en congé non rémunéré
- Les Conjoints non mariés/pacsés ou avec déclaration fiscale distincte
- Les Ascendants, collatéraux, petits-enfants hors définition légale
Cette définition pénalisera certaines situations :
- Unions libres : impossibilité de bénéficier des offres pour une personne vivant sous votre toit si elle n’est pas rattachée fiscalement
- Familles recomposées : sans déclaration fiscale commune, le conjoint et ses enfants ne sont pas reconnus
- Enfants non rattachés fiscalement : pas de cadeaux de Noël, pas de subventions d’activités, pas de participations aux voyages, ni aux escapades….
- Unions libres ne vivant pas sous le même toit
- Autres ….
La position de la CFTC
Les élus CFTC ont voté CONTRE cette nouvelle définition en dénonçant ces exclusions.
La CFTC milite pour un CSEE inclusif, qui tienne compte des réalités familiales d’aujourd’hui et permette à chaque salarié de profiter des offres du CSE avec les membres de leur famille, indépendamment des choix fiscaux.
Et vous, serez-vous touché par cette nouvelle définition ?
Si cette décision vous impacte, contactez-nous.
La CFTC est à votre écoute et sera force de proposition pour faire évoluer ces règles et ne laisser aucune famille de côté.
