Le CSE APPLI est le plus gros CSE du groupe : presque 19 000 salariés avec une dotation annuelle de 6,5 M€ pour la partie ASC en 2023. Il est géré depuis plus de 8 ans par la CFTC avec une majorité de gestion constituée des autres syndicats (CFE-CGC, UNSA …). Les syndicats minoritaires (CFDT, CGT) sont invités à participer à toutes les commissions du CSE . Ils peuvent donc faire valoir leur point de vue, y compris avec droit de vote. Tous les compte-rendus des réunions se trouvent sur le site du CSE et dans le web social.
Les chiffres de la mandature (en un peu moins de 4 ans) :
4 350 personnes sont parties en voyage,
2 750 personnes ont profité d’un séjour balnéaire,
915 personnes sont parties aux sports d’hiver,
16 550 subventions enfants ont été octroyées (centre de vacances, centre de loisir, séjours linguistiques, …),
33 215 chèques cadeaux aux enfants ont été donnés (enfants du salarié et du conjoint sans distinction),
20 500 salarié(e)s ont bénéficié de subventions partenaires (locations essentiellement),
5 680 subventions transport vacances ont été versées,
Les Olympiades Hiver et Eté ont rassemblé chaque année 500 salariés,
50 conférences ecocitoyenneté, ont été organisées et proposées gratuitement aux salariés,
383 salariés ont reçu une aide personalisée et confidentielle dans le cadre de la commission sociale,
plus le logement, etc.
Participation de l’entreprise
Le CSE reçoit chaque année une dotation annuelle représentant 0,725% de la masse salariale pour les ASC et 0,2% pour le fonctionnement. Cette dotation ne va pas de soi. Elle a été négociée il y a bien longtemps par les représentants du personnel et par les syndicats. Au fil des divisions et fusions dans le groupe, les syndicats ont toujours veillé à maintenir ou augmenter ce budget pour assurer le meilleur service possible aux salariés. Il faut remarquer que ces services portent sur des activités de loisir, les plus connues, mais aussi sur des actions de secours aux collègues en difficulté (aide financière et conseil de professionnels).
L’entreprise verse ce montant au CSE chaque année.
Participation des salariés
Certaines activités sont entièrement financées par le CSE, d’autres requièrent une participation modeste (certains WE subventionnés par exemple). Pour les grosses dépenses (voyages séjours, locations), les salariés payent une participation en fonction de leur revenu et de la composition de la famille. Ceux qui ont les revenus les plus faibles ne payent que 30% du prix d’un voyage, et les revenus les plus élevés payent 80% du voyage. Entre les deux, la règle de calcul est progressive (linéaire) : il n’y a pas d’effet de seuil à “un euro près” par exemple. Ainsi, tout salarié, quelle que soit sa situation de revenu ou familiale peut accéder aux activités du CSE, même les activités coûteuses.
Statistiquement, on constate que le taux moyen de participation des salariés tourne autour de 50%, ce qui indique que ces activités profitent à tout le monde et pas à une catégorie particulière de revenus (voitr le chapitre “Poil à gratter” ci-après).
Le budget
Il est établi annuellement, sur la base de la dotation de l’entreprise, de l’intégration d’un éventuel reliquat de l’exercice précédent et d’une projection de la participation des salariés. Il est réparti sur 5 grands axes : les activités nationales, régionales, locales, sociales et le fonctionnement.
Les comptes du CSE
La comptabilité est tenue par les permanentes du CSE. Un cabinet d’experts comptables vérifie chaque année les comptes du CSE, qui sont ensuite audités et certifiés par un Commissaire aux Comptes. Celui-ci s’assure de la bonne tenue comptable, de l’application stricte des règles et process mis en place par le CSE et vérifie la bonne santé financière du CSE.Il contrôle les gros montants et fait aussi des contrôles au hasard par sondage. In fine, il s’engage personnellement sur la certification des comptes.
Le CSE conserve en permanence un fonds de roulement à une année de dotation (environ 6 M€ pour le CSE APPLI).Cette disposition fait partie des exigences du commissaire aux comptes. Elle permet de couvrir les engagements en cours (dépenses engagées, salaires des permanentes, etc.) et aussi de couvrir le risque d’arrêt des financements pendant quelques mois (c’est déjà arrivé). Certaines activités nécessitent des engagements de dépenses jusqu’à huit mois à l’avance : nous devons les provisionner.
Les comptes sont certifiés et publiés chaque année. Ils sont consultables notamment dans le CR du CSE qui approuve les comptes annuels.
Qui peut bénéficier des activités ?
Tous les salariés, nouveaux ou anciens, jeunes ou moins jeunes, célibataires ou familles nombreuses, tous peuvent bénéficier du CSE sous une forme ou une autre, ainsi que leurs familles : conjoints, enfants du salarié comme ceux du conjoint, en cas de famille recomposée.
Les activités locales sont immédiatement accessibles à tout nouveau salarié, stagiaires et CDD inclus, sans ancienneté requise.
Une ancienneté de 6 mois est requise à la date de début de l’activité pour les voyages, séjours ou WE pour passer le cap de la période d’essai et ne pas laisser les salariés s’engager financièrement, sans être certain d’être présent au moment de l’activité. Les inscriptions se faisant très en amont pour ce type d’activité, tout nouvel arrivant a la possibilité de s’inscrire à un WE, séjour ou voyage proposé, pour peu que celui-ci ait lieu 6 mois après sa date d’entrée.
Qui décide quand il y a plus de demandes que de places ?
Le CSE a mis en place il y a … très longtemps (mandature CFTC à l’époque) une commission d’attribution ouverte à TOUS les syndicats. Ceci afin de vérifier que les règles du CSE sont bien respectées pour l’attribution des places dans les voyages, séjours, etc.
Ces règles favorisent ceux qui n’ont pas ou peu participé à une activité du CSE dans les trois dernières années : cela est utilisé surtout pour les voyages et séjours. Les nouveaux embauchés partent avec un nombre de points au départ (sinon nous aurions uniquement des nouveaux embauchés choisis au détriment des plus anciens). Ainsi, tout le monde est sur le même pied d’égalité.Tous ceux qui veulent bénéficier d’un voyage organisé par le CSE peuvent en profiter une année ou l’autre, mais pas tous les ans (chacun son tour !).
Cette commission et ces règles permettent d’éviter tout favoritisme ou bien que ce soient “les mêmes” qui profitent du CSE. Ce n’est plus possible depuis bien longtemps.
Quand les demandes dépassent le nombre de places, les suivants sont mis en liste d’attente. Quand il y a plusieurs groupes, on peut leur proposer de partir sur un groupe où il reste de la place. PArfois, le CSE peut décider de créer un groupe supplémentaire.
Le CSE 2023, c’est aussi :
- Un bureau composé de 4 membres (1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint, 1 trésorière et 1 trésorière adjointe)
- Une équipe de 19 permanents, encadrée par une chef de service
- 21 antennes locales avec une équipe de gestion et un bureau chacune
- 7 régions avec une équipe régionale qui organise les WE
- Et 19 000 salariés répartis sur toute la France
Le poil à gratter
Le CSE APPLI marche bien. Chacun peut y trouver son compte. Contrairement aux idées reçues, tout le monde ne veut pas faire de voyages avec ses collègues du boulot. Certains vont préférer un séjour vacances, tranquilles les pieds dans l’eau, ou une bonne aide du CSE pour une location, ou seulement le plaisir des salles de cinéma toute l’année, ou bien… Chacun y trouve son compte. Petit à petit les autres CSE s’inspirent de ce CSE. Les nouveaux venus peuvent regretter tel ou tel avantage de leur vie d’avant…. mais pour rien au monde ils ne voudraient changer ce qu’ils ont aujourd’hui.
Ceci embarrasse les démagogues, ceux qui vous expliquent qu’il suffit de supprimer le fonds de roulement du CSE et de distribuer l’argent à tout le monde. Ou bien que ce sont seulement des privilégiés qui profitent du CSE. Autant peindre la girafe ou peigner son chat.
C’est comme les actions eco-citoyennes. Bien avant que cela devienne “à la mode”, la CFTC l’a proposé aux élus. Cela a commencé par des clubs apicoles avec des ruches, puis les formations Dr Watt, etc. Tous les autres syndicats étaient contre (même ceux qui proclament aujourd’hui, tels les coucous de service, qu’ils sont à l’origine de tout et que si le soleil se lève tous les jours, c’est grâce à eux (vous les reconnaîtrez facilement).
Ce n’est pas facile de gérer proprement un tel budget. Pas facile de toujours s’adapter et proposer une offre à la fois diverse, renouvelée, et qui correspond à l’attente des collègues. La CFTC y arrive depuis des années. Avec l’aide et le soutien (parfois critique, mais c’est le jeu et cela fait progresser) d’autres syndicats qui participent à cette majorité de gestion comme la CGC et UNSA.
Crédit photo : https://freepic.com
Site du CSE APPLI (pour les personnes qui relèvent de ce CSE : https://www.cse-capgemini-appli.fr/
