Accord sur le droit à la déconnexion : ce qu’il faut retenir

La CFTC a négocié et signé, comme en 2021, un accord visant à définir clairement les devoirs de chacun – salariés et direction – pour garantir le respect du droit à la déconnexion.

Ce droit fondamental assure qu’aucun salarié ne peut être sanctionné pour ne pas être connecté à un outil numérique professionnel en dehors de son temps de travail. Le groupe et les salariés doivent respecter les temps non travaillés.


Principes clés de l’accord

  • Aucune sanction ne peut être appliquée à un salarié pour :
    • Ne pas avoir traité une demande hors temps de travail.
    • Ne pas avoir participé à des échanges en dehors de la plage de connexion de référence : 8h30 à 19h.
  • Les managers ne doivent pas détourner les outils de communication pour vérifier la connexion des salariés.

Engagements de la direction

  • Informer et faire respecter l’accord auprès de chaque client.
  • Rappel : toutes les tâches administratives et les formations Capgemini (de plus en plus nombreuses) doivent être réalisées sur le temps de travail, chez le client.
  • En cas de difficultés, la direction doit trouver des solutions adaptées (ex. mise à disposition d’une ligne téléphonique professionnelle).

Bonnes pratiques à respecter

  • Pause écran : 10 minutes le matin et 10 minutes l’après-midi.
  • Pause méridienne : au moins 45 minutes.
  • Consultez le guide Daily pour découvrir les autres bonnes pratiques.

Respect de l’accord et recours possibles

En cas de :

  • Sollicitations récurrentes pendant les temps non travaillés.
  • Réunions récurrentes sur la plage 12h30-13h30, ou avant 9h30 et après 17h30 sans accord exprès des participants.
  • Non-respect des temps de pause.
  • Demande de suivre une formation hors temps de travail.

Procédure :

  1. S’adresser à votre manager, Responsable RH ou représentant du personnel (avec possibilité de demander l’anonymat).
  2. Si la difficulté persiste, contacter le référent droit à la déconnexion de votre périmètre.

Pour toute précision supplémentaire, contactez vos représentants CFTC.

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