Avenant temps partiel 90% aménagé en fonction des vacances scolaires

La CFTC a négocié et signé un texte qui institue un temps partiel à 90% aménagé en fonction des vacances scolaires.

Qui est concerné et que contient cet avenant ?

Qui ?

Les salariés ayant un enfant scolarisé de moins de 18 ans ou rattaché au foyer fiscal peuvent bénéficier, avec accord de leur management, d’un droit à temps partiel 90% vacances scolaires à condition d’avoir un an d’ancienneté au minimum.

Pourquoi ?

A l’occasion de réunions de la commission de suivi de l’accord sur l’Égalité Professionnelle, certaines organisations syndicales signataires ont remonté des difficultés de salariés liées au positionnement des cinq jours consécutifs d’absence sur une semaine comprenant un jour férié, notamment les vacances de fin d’année 2023 comportant un jour férié sur chaque semaine.

Les salariés perdaient donc un jour de congés sur les 5 posés.

Comment ?

Les 23 jours de congés octroyés par cet accord se répartissent principalement sur les “petites” vacances scolaires : Toussaint, Noël, Février et Printemps.

Cet avenant apporte plus de souplesse dans son application.

N’hésitez pas à contacter vos élus pour échanger sur ce dispositif.

Lire l’avenant complet.

 

 

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