Avant toute chose, la CFTC rappelle que le dispositif repose entièrement sur le volontariat et rappelle l’importance de bien diffuser cette information auprès de l’ensemble des salariés.
⚠️ Suppressions de postes et engagements de la Direction
Le nombre maximal de 2 409 suppressions d’emplois annoncé initialement est revu à la baisse. En effet, 193 postes ont été libérés par des départs hors plan entre le 1er novembre 2025 et le 1er mars 2026.
Le chiffre officiel est désormais de 2216 suppressions, comprenant 600 mobilités internes, soit 1616 sorties nettes.
Aucun licenciement pour motif économique ne devrait être envisagé jusqu’au 30 septembre 2027.
La CFTC avait demandé un engagement ferme sur 36 mois. À ce stade, nous en sommes encore loin.
La CFTC demande également une garantie d’emploi pour les salariés qui restent sous la forme d’une reconversion ou d’une affectation sur un poste équivalent.
📌 Commission de recours et classement des emplois
Conformément aux annonces précédentes, une commission de recours sera mise en place et se réunira une fois par semaine. Elle sera ouverte pendant 1,5 mois après la signature de l’accord.
Tout salarié (éligibles ou non éligibles) pourra saisir cette commission afin de contester leur rattachement à une catégorie d’emplois.
La CFTC rappelle que la démarche repose entièrement sur les salariés: c’est à chacun d’eux de décider ou non de contester la catégorie d’emplois dans laquelle la Direction les a classés.
🔍 Point Information Conseil (PIC)
Afin de conseiller, d’accompagner et d’aider les salariés éligibles, un Point Information Conseil (PIC) est mis en place pour les salariés éligibles et sera opérationnel dès la signature de l’accord. Le moment venu, les salariés volontaires devront envoyer leur dossier de candidature au PIC.
Les salariés éligibles en situation de handicap pourront, s’ils le souhaitent, être accompagnés par un membre de la Mission Handicap lors de leurs démarches.
A noter, pour les salariés en mission souhaitant consulter le PIC, la Direction s’est engagée à reconnaître une présomption de bonne foi concernant leur absence liée à cette démarche.
La CFTC est particulièrement vigilante afin que ces absences ne puissent en aucun cas être reprochées aux salariés. La question du code d’imputation reste néanmoins à clarifier.
🧭 Mobilités internes et rôle d’ALIXIO
Concernant les 600 postes en mobilité interne, le cabinet externe Alixio s’assurera que le parcours choisi est adapté au salarié dans son mode de raisonnement et d’analyse.
Pour ces mobilités internes, l’indemnité forfaitaire de mobilité géographique évolue à 4 mois de salaire, plafonnée toutefois à 20 000 €: une avancée jugée encore insuffisante pour la CFTC. Peut mieux faire.
💰Indemnité spécifique de rupture conventionnelle et durée du congé de mobilité
Concernant l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, les propositions deviennent un peu plus lisibles… quoique.
La CFTC a proposé 1 mois de salaire par année d’ancienneté, sans plafond. La Direction semble enfin comprendre que pour rendre l’accord attractif, il faut ouvrir davantage l’enveloppe financière et linéariser le dispositif.
Il apparaît également clairement que la cible prioritaire de la Direction se situe sur les salariés ayant moins de 10 ans d’ancienneté.
S’agissant de la durée et de la rémunération du congé de mobilité pour le parcours 1 (nouvel emploi ou promesse d’embauche) & pour le parcours 3 (création ou reprise d’entreprise), la CFTC a posé une ligne rouge et revendique au moins 12 mois pour tous et pour le parcours 2 (reconversion) 24 mois.
👉 Salariés non éligibles : mise au point
Ce que l’on entend « à la machine à café » ou entre deux réunions Teams doit être clarifié : les salariés non éligibles ne pourront pas bénéficier du plan. Que vous soyez consultant sur un progiciel en forte demande, rattaché à la Cybersécurité, aux RH ou à toute autre activité non ciblée : si vous n’êtes pas éligible, vous ne pourrez pas partir dans ce cadre.
Enfin, la Direction a confirmé qu’aucune rupture conventionnelle individuelle (RCI) en dehors du plan ne sera ni acceptée, ni proposée. Que les choses soient claires.
