Le Bail Réel et Solidaire (BRS) : c’est un nouveau dispositif d’accession à la propriété qui dissocie le foncier du bâti et permet d’acheter uniquement le logement et de louer le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans. L’Organisme Foncier Solidaire détient uniquement le terrain, vous n’achetez donc que la partie bâtie du logement, ce qui représente entre 20 % à 40 % d’économie en fonction du secteur géographique.
Il permet donc à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue à un prix abordable.
Les avantages de l’achat en BRS :
- 20 % à 40 % d’économie en pleine propriété sur votre projet immobilier (selon le secteur)
- La constitution d’un capital pour une mensualité réduite
- Un « loyer » faible du terrain à l’indice IRL (de référence des loyers)
- Une garantie de rachat du logement par l’OFS
- Une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels
- La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (réservé aux primo-accédants)
- Dans certaines collectivités, la possibilité d’un abattement de taxe foncière de 30 à 100 %
Pour plus d’informations sur le BRS consulter la page d’Action Logement : https://www.actionlogement.fr/guides/acheter-un-bien-immobilier/comprendre-bail-reel-solidaire
- Service accompagnement social : ce service d’Action Logement accompagne les salariés, en cas de difficultés qui fragilisent leur accès ou maintien dans un logement. Personnalisé, confidentiel et gratuit, il propose des solutions adaptées : analyse de la situation, si besoin recherche d’aides financières ou accompagnement administratif et budgétaire…
Toute situation qui a un impact significatif sur le logement, le budget ou la capacité à faire face aux dépenses de logement, peut être prise en charge :
- TRAVAIL Perte d’emploi totale ou partielle de votre conjoint modification des conditions de travail
- FAMILLE Séparation, divorce violences intra-familiales
- LOGEMENT Perte de logement expulsion sinistre dans le logement augmentation des charges locatives ou de copropriété
- SANTÉ Maladie, passage à l’invalidité décès
Étape 1 : Effectuer une demande d’accompagnement via le formulaire de contact pour renseigner des informations sur votre situation.
Étape 2 : Un conseiller social vous propose un entretien individuel . Ce dernier va réaliser un diagnostic social et budgétaire de votre situation et identifie les actions à mettre en place
Étape 3 : Après analyse de votre situation, le conseiller social vous propose un plan d’actions et, sous réserve de votre adhésion, peut envisager diverses solutions.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter vos élus CFTC à la commission Logement :
ER&D, fatima.lahbabi-sutarik@capgemini.com, jean-philippe.mondon@capgemini.com
Appli : victor.outtrabady@capgemini.com
Infra : jerome.vrac@capgemini.com
