Signature de l’avenant n°5 de l’accord sur le régime des frais de santé

Rappel du contexte : le régime (Axa) est déficitaire, en particulier sur le régime conjoint et aussi concernant la surcomplémentaire. Un avenant majoritairement signé doit s’appliquer pour rééquilibrer les comptes sinon il y aura une baisse des remboursements des frais de santé (en particulier l’optique et le dentaire à partir du 01 juillet).

A noter que la direction a décidé de prendre à sa charge 50% de la cotisation mensuelle forfaitaire exceptionnelle de 6€ et d’intégrer cette cotisation dans la cotisation santé.

Autrement dit, il n’y aura plus les 6€ prélevés sur la paye tous les mois, mais une légère augmentation de la tranche A des cotisations santé : au final un impact estimé à environ entre -2.50€ et -4.20€. La baisse de cette cotisation étant proportionnelle au salaire, les plus bas salaires ont la plus forte baisse (donc récupèrent le plus de salaire net).

Voici quelles ont été les 2 propositions faites aux organisations syndicales :

Scénario 1 :

Ce scénario impacte la complémentaire pour les conjoints avec revenu et à la surcomplémentaire pour les salariés qui souhaitent en bénéficier et faire bénéficier leur conjoint disposant également d’un revenu.
La cotisation prélevée sur le compte bancaire augmenterait par mois de 19€ pour un conjoint avec revenus qui souhaite bénéficier de notre complémentaire santé et de 2,74€ pour un salarié adhérant à l’option surcomplémentaire et de 2,36€ pour le conjoint avec revenu souhaitant adhérer également à l’option surcomplémentaire.

Scénario 2 :

Ce scénario n’impacte que les salariés dont les conjoints, disposant d’un revenu, souhaitent bénéficier de notre complémentaire santé (qu’il ou elle bénéficie de sa propre mutuelle ou non).
La cotisation prélevée sur le compte bancaire augmenterait par mois de 28€ pour un conjoint avec revenus ne disposant pas d’une autre mutuelle et qui souhaite donc bénéficier de la notre et de 7€ pour un conjoint avec revenus disposant de sa propre complémentaire mais souhaitant un complément supplémentaire via la complémentaire Capgemini.

La CFTC était majoritairement favorable à l’option 1 car elle touchait et les conjoints et la surcomplémentaire mais les autres organisations syndicales ont opté pour le scénario 2 où seuls les conjoints sont impactés. Néanmoins, la CFTC a décidé de signer cet avenant pour acter la suppression de la “taxe” de 6€ (cotisation mensuelle forfaitaire exceptionnelle de 6€) répercutée pour moitié dans une légère augmentation de la cotisation de base et prendre en compte le large déficit du régime conjoint.

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