Rappel du contexte : le régime (Axa) est déficitaire, en particulier sur le régime conjoint et aussi concernant la surcomplémentaire. Un avenant majoritairement signé doit s’appliquer pour rééquilibrer les comptes sinon il y aura une baisse des remboursements des frais de santé (en particulier l’optique et le dentaire à partir du 01 juillet).
A noter que la direction a décidé de prendre à sa charge 50% de la cotisation mensuelle forfaitaire exceptionnelle de 6€ et d’intégrer cette cotisation dans la cotisation santé.
Autrement dit, il n’y aura plus les 6€ prélevés sur la paye tous les mois, mais une légère augmentation de la tranche A des cotisations santé : au final un impact estimé à environ entre -2.50€ et -4.20€. La baisse de cette cotisation étant proportionnelle au salaire, les plus bas salaires ont la plus forte baisse (donc récupèrent le plus de salaire net).
Voici quelles ont été les 2 propositions faites aux organisations syndicales :
Scénario 1 :
Scénario 2 :
La CFTC était majoritairement favorable à l’option 1 car elle touchait et les conjoints et la surcomplémentaire mais les autres organisations syndicales ont opté pour le scénario 2 où seuls les conjoints sont impactés. Néanmoins, la CFTC a décidé de signer cet avenant pour acter la suppression de la “taxe” de 6€ (cotisation mensuelle forfaitaire exceptionnelle de 6€) répercutée pour moitié dans une légère augmentation de la cotisation de base et prendre en compte le large déficit du régime conjoint.