La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision importante qui renforce la protection des salariés parents d’enfants porteurs de handicaps.
Jusqu’ici, la loi protégeait directement les personnes en situation de handicap contre la discrimination au travail. Désormais, cette protection s’élargit aussi à leurs proches, et en particulier aux parents.
Que s’est-il passé ?
Une salariée en Italie, mère d’un enfant lourdement handicapé, avait demandé à son employeur des horaires fixes pour pouvoir s’occuper de son fils. L’entreprise avait accepté un temps, mais avait ensuite refusé de rendre ces aménagements permanents. La salariée a contesté ce refus devant la justice, et l’affaire est remontée jusqu’à la CJUE.
La cour a tranché : un employeur ne peut pas défavoriser un salarié parce qu’il doit s’occuper d’un enfant porteur de handicaps.
Concrètement, qu’est-ce que ça change ?
– Un salarié parent d’un enfant en situation de handicap peut demander des aménagements de travail raisonnables : horaires adaptés, poste avec moins de contraintes, organisation flexible…
– L’employeur doit examiner ces demandes avec sérieux et bienveillance.
– Il peut refuser uniquement si ces aménagements représentent une charge disproportionnée pour l’entreprise (par exemple, s’ils désorganisent gravement le service ou entraînent des coûts insurmontables).
Pourquoi c’est une victoire ?
Parce que cela reconnaît enfin une réalité vécue par de nombreuses familles : concilier travail et accompagnement d’un enfant porteur de handicaps est un véritable défi. En élargissant la protection contre les discriminations, la CJUE envoie un message clair : les parents ne doivent pas être pénalisés dans leur vie professionnelle à cause du handicap de leur enfant.
Et en France ?
Cette décision s’applique à tous les États membres de l’Union européenne.
Cela signifie que :
– Les juges français devront tenir compte de cet arrêt dans les futurs litiges.
– Les employeurs devront adapter leurs pratiques pour éviter des contentieux.
– Les salariés parents d’enfants en situation de handicap ont désormais un droit renforcé à demander des conditions de travail adaptées.
La position de la CFTC
La CFTC salue cette avancée et appelle :
– A une application rapide et concrète de cette décision dans les entreprises françaises.
– A une sensibilisation des employeurs et des RH sur ce sujet.
– A un accompagnement renforcé des familles dans leurs démarches.
Parce qu’aider les parents, c’est aussi protéger les enfants.
