7 avril 2020 : l’accord de branche tombe à l’eau : CGT, CFDT, FO et CGC ont notifié leur non signature : la porte est grande ouverte au chômage partiel. quelles que soient les raisons invoquées par les uns et les autres, c’est une occasion manquée de faire preuve de solidarité dans cette période de crise. La branche de la métallurgie a, elle, fait aboutir un accord quasi identique signé par CFDT, FO et CGC. Question de maturité…
Etat des lieux – sans accord de branche ni d’accord spécifique Capgemini, les dispositions suivantes s’appliquent :
– l’employeur ne peut pas imposer des congés payés dans un délai court (pour les intercontrat en confinement par exemple),
– l’employeur peut imposer les RTT et les congés conventionnels (ancienneté),
– le dispositif d’activité partielle de la branche (Accord de branche sur l’activité partielle (2013) s’applique, mais l’employeur n’est pas tenu de respecter les délais habituels.
