La CFTC s’engage !

Elections professionnelles

Remplacement des CE par des CSE avec les ordonnances Macron de 2018

Le saviez-vous ?

Depuis début 2018, le Comité Social et Economique (CSE) fusionne et remplace le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Toutes les instances de CE ont été remplacés par des CSE fin 2019.

Des élus siègent au CSE; leurs nombres peut variés selon l’effectif de l’entreprise. Ainsi, pour une entreprise de 75 à 99 salariés, il y aura 5 titulaires et 5 suppléants, chacun élus pour une durée de 2 à 4 ans, selon les accords avec l’entreprise.

Le CSE est présidé par l’employeur qui peut être assisté ou remplacé par des représentants (par exemple le DRH).

Les élections approchent...

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Le rôle des candidats élus

Et après les élections ? Que feront concrètement les élus du CSE pour les salariés ? Au sein du CSE, leurs attributions s’étendront à de nombreux domaines : l’amélioration des conditions de travail, la promotion de la santé et de la sécurité, mais aussi l’accès aux activités sociales et culturelles pour tous les salariés de l’entreprise.

La délégation du personnel au CSE reprend globalement les fonctions des délégués du personnel (dans les entreprises de 11 à 49 salariés), et celles du CE et du CHSCT dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Ses élus vous aident à faire valoir vos droits et défendent vos intérêts auprès de l’employeur.

Élections professionnelles : quels enjeux pour les organisations syndicales ?

Seules les organisations syndicales peuvent présenter une liste de candidats au 1er tour. Ces élections professionnelles constituent un moment crucial pour les OS. Elles conditionnent :

la possibilité d’avoir des élus qui défendront l’intérêt des salariés au sein du CSE ;
leur représentativité, à tous les niveaux (entreprise, branche, niveau national)
la possibilité de désigner un délégué syndical dans l’entreprise (si le score minimal de 10 % est atteint au 1er tour) ;
leur participation à la négociation des accords collectifs.

Les organisations syndicales assurent également leur rôle de négociation, via la rédaction du PAP (protocole d’accord préélectoral). Celui-ci est négocié avec l’employeur et porte notamment sur l’organisation et le déroulement du scrutin.

Pour permettre la mise en place du CSE dans les meilleures conditions, la CFTC encourage les organisations syndicales à engager une deuxième négociation, distincte du PAP. Objectif : tirer parti des nouvelles dispositions prévues par la loi.

Les élections professionnelles représentent un moment charnière dans la vie d’une entreprise. Avec l’arrivée du CSE, la tenue de ces élections revêt une importance nouvelle, tant pour le salarié que pour le candidat. Sa mise en place ouvre la voie à d’importantes négociations en amont des élections, à un champ d’action étendu pour les futurs élus et à une représentation sur mesure des travailleurs. C’est aussi l’occasion pour les salariés électeurs de s’exprimer et de participer activement à la réussite du dialogue social dans l’entreprise.

La CFTC assure !