Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 2 301 euros par bénéficiaire (ce montant est en vigueur à compter du 1er janvier 2023 ; il était fixé à 2 265 euros au titre de l’année 2022).
Pour rappel, les entreprises sont incitées à financer des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures et cette possibilité est souvent mis en oeuvre dans les accords Handicap pour aider les salariés qui ont un membre de leur famille en situation de handicap. Bonne nouvelle, le plafond a été revu en 2022 et de nouveau en 2023.
Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices d’un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte les dépenses effectuées par l’entreprise, d’une part pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (crèche d’entreprise, services de conciergerie d’entreprise), d’autre part la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur de CESU « préfinancés » attribués aux salariés.
