Signature de 6 avenants

La signature des 6 avenants ci-dessous est en attente d’extension, c’est à dire de validation par le ministère du travail.

 

Accord ou avenant

CFTC

CGT

CFDT

CGC

validité

modernisation de la convention collective

OUI

NON

avenant valide

recours aux experts en CPPNI

OUI

avenant valide

travail du dimanche dans l’événementiel

OUI

 

NON

avenant valide

minima de branche

OUI

 

NON

 

NON

avenant valide

actions sociales santé

OUI

 

NON

 

NON

avenant valide

travail du dimanche

NON

 

NON

 

NON

avenant valide – opposition probable

 

 

A noter que l’avenant sur le travail du dimanche est une régression grave des conditions de travail :

  • Pas de limitation sur le nombre de dimanches travaillés dans l’année : un employeur peut vous faire travailler TOUS les dimanche.
  • Pas de majoration pour les forfaits jour : le dimanche est un jour travaillable comme les autres !

==> La CFTC va intenter une procédure d’opposition à cet avenant.

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