Harcèlements moral et sexuel : des délits dont il faut se protéger !

Pour libérer l’entreprise des comportements toxiques, chaque acteur de l’entreprise a son rôle à jouer.
Les salariés peuvent être témoins d’actes de harcèlement et ignorent souvent comment réagir : ils sont pourtant protégés et légitimes lorsqu’ils dénoncent ce genre de faits.
Les représentants du personnel se sont d’ailleurs vus confier un rôle majeur dans la prévention et le recueil des signalements de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes avec le « référent harcèlement » et sont, quoi qu’il en soit, toujours attentifs à ces situations.
Enfin, les directions ne peuvent plus ignorer ces problématiques et leur inertie fait peser sur l’entrepriseun lourd risque juridique et d’image négative.

Code du travail et harcèlement

Le Code du Travail définit à l’article L1152-1 le harcèlement moral comme étant des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail d’une personne susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel est, quant à lui, défini au même code à l’article L1153-1, il est caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui portent atteinte à la dignité d’une personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ou qui créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Comprendre le rôle du référent Harcèlement

Depuis janvier 2019, l’article L1153-5-1 du Code du Travail impose à l’employeur qui emploie au moins deux cent cinquante salariés de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Outre ce référent désigné par l’employeur, l’article L2314-1 du Code du Travail prévoit quant à lui qu’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est également désigné par le comité social et économique parmi ses membres via une résolution adoptée à la majorité en début de mandat. La durée de son mandat est identique à celle des autres membres du CSE.
Le référent harcèlement ne dispose ni d’heures de délégation complémentaires, ni de moyens spécifiques dans le cadre de son action, néanmoins il bénéficie d’une formation spécifique afin de lui permettre d’exercer correctement ses missions (article L2315-18 CDT).

Le référent Harcèlement pour notre CSE appartient à notre syndicat : n’hésitez pas à le solliciter.

Pourquoi un harceleur harcèle ?

Pour se sentir le plus fort, le harceleur a besoin d’un autre à tenir en son pouvoir.
Alors, pour ne pas être sa cible (souvent quelqu’un de consciencieux, de lucide, donc qui pourrait l’inquiéter), voici quelques pistes pour repérer le harceleur et l’éviter :

  1. Il mêle les registres professionnels et personnels, peut poser des questions sur les vacances, les loisirs, la vie familiale… veut en savoir plus sur vous de manière à avoir des éléments dont il se servira ensuite pour vous déstabiliser en connaissant vos points faibles
  2. Il a un besoin persistant et immédiat de communiquer avec sa victime, que ce soit par SMS, mail, téléphone, sur les réseaux sociaux… et ses messages ne sont pas pertinents
  3. Charmeur en public, il fait tout pour gagner son auditoire, et ce aux dépens de sa victime. Il excelle dans l’art de détecter le point faible, la faille qu’il va pouvoir exploiter pour anéantir les défenses de sa victime
  4. Il attaque par petites touches, s’appliquant à insinuer le doute (chez sa victime et chez les autres) sur ses compétences, sa valeur personnelle et fait des sousentendus, des blagues, des agressions non verbales (petits sourires en coin, des soupirs…)
  5. Ses propos et reproches sont flous, et laissent la place à toutes les interprétations. Il ne s’explique jamais directement
  6. Il ne se remet jamais en cause, ne présente pas d’excuse et vous attribue la responsabilité de ses erreurs
  7. Il fait des attaques en privé : injures, grossièretés, attaque personnelle (sur le physique, l’intimité…) et va jusqu’aux menaces. Sans témoin, il se permet tout
  8. Il ne respecte pas sa fonction, son rôle, son statut et peut vous convoquer pour vous faire part de griefs à votre encontre alors que ce n’est pas votre supérieur
  9. Ses humeurs sont très variables et influent sur votre journée de travail
  10. Il vous demande de réaliser une action sans vous en donner les moyens, qu’ils soient de temps, de budget, d’informations… Ou confie le projet sur lequel vous travaillez à une autre personne. Le harceleur entretient en permanence une aliénation professionnelle, sans tenir compte du principe de réalité

Vous n’êtes pas seul !

En présence d’une situation de harcèlement, vous n’êtes donc pas seul.
Aux côtés de vos élus, agissent vos représentants syndicaux qui eux aussi peuvent vous aider (mais aussi votre employeur, les membres du CSE, l’inspection du travail), alors n’hésitez plus à en parler.

Ci-dessous, quelques études sur le sujet :

 

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