{"id":9325,"date":"2025-02-11T07:10:26","date_gmt":"2025-02-11T06:10:26","guid":{"rendered":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/?p=9325"},"modified":"2025-02-14T13:54:40","modified_gmt":"2025-02-14T12:54:40","slug":"les-chroniques-de-replicon-v2-le-temps-de-travail-defini-dans-laccord-35-heures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/les-chroniques-de-replicon-v2-le-temps-de-travail-defini-dans-laccord-35-heures\/","title":{"rendered":"Les chroniques de Replicon V2 – Le temps de travail d\u00e9fini dans l’accord 35 heures"},"content":{"rendered":"

Dans le contexte de la mise en oeuvre de Replicon V2 (saisie de l’activit\u00e9 + saisie du temps de travail), il est indispensable de conna\u00eetre ce qui est pr\u00e9vu chez Capgemini depuis l’an 2000 (et oui, d\u00e9j\u00e0….). En effet, le temps de travail et ses modalit\u00e9s d’application est d\u00e9fini par l’accord 35 heures du 3 F\u00e9vrier 2000, <\/strong>accord couvrant l’ensemble des salari\u00e9s de l’UES Capgemini \u00e0 l\u2019exclusion des Cadres dirigeants et des personnels expatri\u00e9s ou d\u00e9tach\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pendant la dur\u00e9e de leur mission.<\/p>\n

La solution de r\u00e9f\u00e9rence<\/strong> est de 35 heures par semaine en moyenne annuelle<\/strong>, au travers d’une dur\u00e9e hebdomadaire fix\u00e9e \u00e0 36h40<\/strong>, soit une dur\u00e9e moyenne de travail journali\u00e8re de 7h20<\/strong>, avec 8 jours <\/strong>(on d\u00e9duit la journ\u00e9e de solidarit\u00e9) de JRTT disponibles, <\/strong>dont le Vendredi de l’Ascension. La dur\u00e9e annuelle<\/strong> du travail, hors travaux suppl\u00e9mentaires, est \u00e9gale \u00e0 1607 heures<\/strong>, soit la dur\u00e9e l\u00e9gale pr\u00e9vue en cas d’annualisation. On retrouve cette solution de r\u00e9f\u00e9rence sous Replicon V2 sous l’intitul\u00e9 M1.1 et M1.2<\/strong>, celle-ci pr\u00e9voyant en compl\u00e9ment 2,2<\/strong> heures suppl\u00e9mentaires et pr\u00e9pay\u00e9es par semaine.<\/p>\n

Attention<\/strong>, l’horaire de travail des salari\u00e9s affect\u00e9s sur des sites client est d\u00e9termin\u00e9e en tenant compte des prestations auxquelles Capgemini s’est engag\u00e9. Chaque fois que cela est possible, la solution de r\u00e9f\u00e9rence est appliqu\u00e9e et \u00e0 d\u00e9faut, des modalit\u00e9s d’horaires propres au client sont adopt\u00e9es. La dur\u00e9e hebdomadaire du travail peut donc y \u00eatre inf\u00e9rieure ou sup\u00e9rieure \u00e0 l’horaire de r\u00e9f\u00e9rence. de ce fait, le nombre de jours de JRTT est adapt\u00e9 en cons\u00e9quence, de mani\u00e8re \u00e0 respecter la moyenne annuelle de 35 heures. Les salari\u00e9s peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 d\u00e9passer les horaires pr\u00e9vus pour les besoins du service, apr\u00e8s accord ou information de leur hi\u00e9rarchie, sauf circonstances exceptionnelles. L’horaire retenu et le nombre de JRTT pr\u00e9visionnel figurent sur l’ordre de mission.<\/strong><\/p>\n

Conseil CFTC:<\/strong> r\u00e9clamez votre ordre de mission, il vous donne des droits et c’est une obligation de Capgemini<\/strong> de vous le fournir (et pas 6 mois apr\u00e8s la mission).<\/em><\/p>\n

Horaires collectifs<\/strong>: fix\u00e9s par Capgemini apr\u00e8s consultation des CSEE et sauf dispositions particuli\u00e8res, mettant en oeuvre la solution de r\u00e9f\u00e9rence avec heure d’arriv\u00e9e, de d\u00e9part et interruption pour le d\u00e9jeuner. Ils ont affich\u00e9s sur votre site de rattachement. Il est \u00e0 noter que des formes particuli\u00e8res d’am\u00e9nagement du temps de travail peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pour des activit\u00e9s particuli\u00e8res apr\u00e8s consultation des CSEE.<\/p>\n

Quid des cadres dirigeants ?\u00a0<\/strong>Ils sont exclus des dispositions sur la dur\u00e9e et le contr\u00f4le du temps de travail.<\/p>\n

Quid des cadres b\u00e9n\u00e9ficiant des modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de missions avec autonomie compl\u00e8te ?\u00a0<\/strong>Les salari\u00e9s qui disposent d’une grande autonomie dans l’organisation de la gestion de leur temps de travail peuvent b\u00e9n\u00e9ficier avec leur accord de la modalit\u00e9 M3<\/strong> dite forfait jours annuel (218 jours<\/strong>). La comptabilisation du temps de travail se fait en jours, avec un maximum de jours fix\u00e9
\n\u00e0 218 jours. Lorsque le nombre de jours r\u00e9ellement travaill\u00e9s sur une ann\u00e9e<\/strong> d\u00e9passe le plafond de 218, les jours correspondants sont report\u00e9s sur les 3 premiers mois de l\u2019ann\u00e9e suivante<\/strong>.<\/p>\n

Dans ce cas, le plafond en jours de l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e est diminu\u00e9 d\u2019autant. Les collaborateurs concern\u00e9s doivent b\u00e9n\u00e9ficier de la position 3 de la Convention Collective (en g\u00e9n\u00e9ral les positions 3.2 et 3.3. et dans certains cas, 3.1) ou avoir une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle \u00e9gale \u00e0 2 fois le plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale. Enfin, leur r\u00e9mun\u00e9ration annuelle doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 120 %<\/strong> du minimum conventionnel de leur cat\u00e9gorie.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que certains salari\u00e9s qui, compte tenu de la nature des t\u00e2ches accomplies, ne peuvent suivre strictement un horaire pr\u00e9d\u00e9fini, peuvent, avec leur accord, b\u00e9n\u00e9ficier des modalit\u00e9s dites de r\u00e9alisation de missions. Dans ce cadre, ils disposent d\u2019une large autonomie et autor\u00e9gulent leurs horaires. Leurs r\u00e9mun\u00e9rations englobent les variations horaires dans la limite de 35 heures plus
\n10 %. Ces collaborateurs doivent percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale au plafond de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et une r\u00e9mun\u00e9ration annuelle au moins \u00e9gale \u00e0 115 % du minimum conventionnel de leur cat\u00e9gorie. On retrouve cette modalit\u00e9 dans Replicon V2 sous l’intitul\u00e9 M2.A<\/strong><\/p>\n

R\u00e9cup\u00e9ration:\u00a0<\/strong>Les d\u00e9passements de l\u2019horaire de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9alis\u00e9s, demand\u00e9s ou valid\u00e9s par la hi\u00e9rarchie, ainsi que les temps lib\u00e9r\u00e9s par les p\u00e9riodes de forte activit\u00e9 qui ne rentrent pas dans un processus de modulation (on vous l’expliquera dans un article d\u00e9di\u00e9) sont d\u00e9compt\u00e9s sur une p\u00e9riode trimestrielle. Ils sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par journ\u00e9e ou demi-journ\u00e9e, soit au cours du trimestre civil au cours duquel ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, soit au cours du trimestre civil suivant.<\/p>\n

Les temps de r\u00e9cup\u00e9ration sont pris :<\/strong>
\n– En priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9 avec l\u2019accord de la hi\u00e9rarchie,
\n– \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l\u2019initiative de celle-ci, dans le respect d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9venance de 14 jours calendaires.
\nEn tout \u00e9tat de cause, la dur\u00e9e du travail s\u2019appr\u00e9ciant au maximum dans le cadre de l\u2019ann\u00e9e<\/strong>, ces d\u00e9passements sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s ou pay\u00e9s au plus tard \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e.
\nLorsque les conditions de la production le permettent, les r\u00e9cup\u00e9rations peuvent \u00eatre group\u00e9es. Les droits \u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration ne peuvent \u00eatre report\u00e9s sur l\u2019ann\u00e9e suivante, sauf dans le cas de la modalit\u00e9 M3<\/strong>.<\/p>\n

Rappel: seul le temps effectu\u00e9 sur l\u2019ann\u00e9e au-del\u00e0 de 35 heures en moyenne a la nature d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, <\/strong>heures r\u00e9alis\u00e9es, demand\u00e9es ou valid\u00e9es par la hi\u00e9rarchie, au-del\u00e0 de la dur\u00e9e hebdomadaire moyenne annuelle de travail de 35 heures.<\/p>\n

Comment se fait l’enregistrement du temps de travail ?\u00a0<\/strong>l’accord pr\u00e9cise que Capgemini souhaite construire un syst\u00e8me qui permette une juste reconnaissance du travail effectif<\/strong>, au travers d’un syst\u00e8me auto-d\u00e9claratif en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’horaire de travail collectif, soit par demi-journ\u00e9es, soit avec horaire d’arriv\u00e9e, de d\u00e9part et de d\u00e9jeuner.<\/p>\n

Conseils CFTC:<\/strong> <\/em><\/p>\n

    \n
  1. Saisissez la r\u00e9alit\u00e9 de vos horaires ou de vos repos quotidiens (cas des M3<\/strong>), utilisez la fonctionnalit\u00e9 de remplissage rapide avec un mod\u00e8le que vous modifiez ensuite suivant le besoin.<\/em><\/li>\n
  2. La non saisie de la r\u00e9alit\u00e9 du temps de travail engage Capgemini et vous-m\u00eame, on pourra vous le reprocher dans vos missions, en cas d’accident du travail ou de probl\u00e8mes de sant\u00e9.<\/em><\/li>\n
  3. La r\u00e9alit\u00e9 de vos horaires ou de vos journ\u00e9es est ind\u00e9pendante du lieu de travail, que l’on soit sur site Capgemini, en client\u00e8le, en t\u00e9l\u00e9travail en m\u00e9tropole, \u00e0 l’\u00e9tranger et dans les DROM – COM.<\/em><\/li>\n
  4. Pour les M3<\/strong> (forfait jours annuel), prenez vos jours de repos, pr\u00e9cisez bien vos temps de repos quotidien (11 heures ou pas) et si vous travaillez le week-end (livrable urgent, AVV…la liste est tr\u00e8s longue), reportez le !<\/strong> Votre sant\u00e9 doit \u00eatre votre priorit\u00e9 et la r\u00e9alit\u00e9 de votre charge de travail est le seul moyen de d\u00e9tection et de pr\u00e9vention pour votre employeur.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    Vos repr\u00e9sentants CFTC sont \u00e0 votre disposition pour toute question sur ce sujet complexe et qui change profond\u00e9ment notre \u00ab\u00a0culture\u00a0\u00bb Capgeminienne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Dans le contexte de la mise en oeuvre de Replicon V2 (saisie de l’activit\u00e9 + saisie du temps de travail), il est indispensable de conna\u00eetre ce qui est pr\u00e9vu chez Capgemini depuis l’an 2000 (et oui, d\u00e9j\u00e0….). En effet, le temps de travail et ses modalit\u00e9s d’application est d\u00e9fini par l’accord 35 heures du 3 […]<\/p>\n","protected":false},"author":323,"featured_media":9425,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[52,114],"tags":[],"class_list":["post-9325","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accords","category-replicon"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/wp-json\/wp\/v2\/users\/323"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9325"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9325\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9544,"href":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9325\/revisions\/9544"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9425"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9325"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9325"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}