{"id":8834,"date":"2024-11-14T15:46:44","date_gmt":"2024-11-14T14:46:44","guid":{"rendered":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/?p=8834"},"modified":"2024-11-14T15:46:44","modified_gmt":"2024-11-14T14:46:44","slug":"si-on-parlait-du-forfait-jours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/si-on-parlait-du-forfait-jours\/","title":{"rendered":"Si on parlait du forfait jours&#8230;"},"content":{"rendered":"<h3><span style=\"color: #2b49cf;\">La CFTC pr\u00e9conise de limiter le forfait jour aux qualifications les plus \u00e9lev\u00e9es<\/span><\/h3>\n<p>Le forfait jour a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 initialement pour les personnes dites \u00ab\u00a0en autonomie compl\u00e8te\u00a0\u00bb ayant la capacit\u00e9 d&rsquo;organiser leur temps de travail avec des fonctions de direction de projet ou commerciales,ainsi que des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9lev\u00e9es (avec une part variable).<\/p>\n<p>C&rsquo;est essentiellement <strong>une forme d&rsquo;am\u00e9nagement du temps de travail<\/strong>, une modulation du temps de travail \u00ab\u00a0\u00e0 la main du salari\u00e9\u00a0\u00bb, qui permet de s&rsquo;affranchir des horaires collectifs. Il ne s&rsquo;agit pas, en principe, du moyen de travailler et faire travailler les salari\u00e9s\u00a0 au del\u00e0 de 35 heures en moyenne.<\/p>\n<p>Pourtant la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des employeurs l&rsquo;ont compris comme un moyen de faire travailler beaucoup plus les salari\u00e9s pour le m\u00eame salaire. Ceci \u00e9tait mod\u00e9r\u00e9 par le niveau de salaires requis pour disposer de cette modalit\u00e9.<\/p>\n<p>Malheureusement, le l\u00e9gislateur a fait deux modifications :<\/p>\n<ul>\n<li>Il suffit d\u00e9sormais d&rsquo;occuper un emploi \u00ab\u00a0<strong>dont on ne peut pr\u00e9voir \u00e0 l&rsquo;avance les horaires<\/strong>\u00ab\u00a0. Cette d\u00e9finition peut couvrir n&rsquo;importe quel emploi dans l&rsquo;entreprise&#8230;<\/li>\n<li>L&rsquo;abandon de la hi\u00e9rarchie des normes (la loi s&rsquo;impose aux conventions collectives qui s&rsquo;imposent aux accords d&rsquo;entreprise) permet aujourd&rsquo;hui \u00e0 une entreprise de conclure un accord de temps de travail moins disant que la convention collective. En clair, <strong>il est possible aujourd&rsquo;hui \u00e0 un employeur de mettre tous ses employ\u00e9s en forfait jour, et ce sans condition de salaire.<\/strong> C&rsquo;est dangereux pour tout le monde.<strong><br \/>\n<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La CFTC s&rsquo;est tout de suite oppos\u00e9e \u00e0 cette \u00e9volution, notamment en proposant des dispositions de salaires minimaux d\u00e9di\u00e9s au forfait jour au niveau de la branche (ce qui aurait permis de maintenir une condition de salaire \u00e9lev\u00e9). Mais les autres syndicats (tous) ont refus\u00e9 de nous suivre&#8230; Et bien s\u00fbr, le forfait jour s&rsquo;est vite largement r\u00e9pandu en particulier l\u00e0 o\u00f9 les syndicats ne sont pas pr\u00e9sents.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #2b49cf;\">Le besoin des entreprises et des salari\u00e9s<\/span><\/h3>\n<p>Les entreprises revendiquent le d\u00e9ploiement du forfait jour pour <strong>de bonnes raisons<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>Faire face aux fluctuations de la charge de travail fr\u00e9quente dans nos m\u00e9tiers,<\/li>\n<li>S&rsquo;affranchir de la mesure et du contr\u00f4le du temps de travail, op\u00e9ration compliqu\u00e9e quand, de fait, on n&rsquo;arrive pas \u00e0 respecter strictement des horaires collectifs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Elles ont aussi <strong>de mauvaises raisons<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>Faire travailler plus les salari\u00e9s pour le m\u00eame salaire, y compris les dimanche (1) et jours f\u00e9ri\u00e9s,<\/li>\n<li>\u00c9viter les contr\u00f4les de l&rsquo;inspection du travail sur les horaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les salari\u00e9s, de leur c\u00f4t\u00e9, appr\u00e9cient cette modalit\u00e9, au m\u00eame titre que le statut cadre, qui leur donne un sentiment de libert\u00e9 et de reconnaissance&#8230; quand tout va bien. Mais ils prennent des risques sur leur sant\u00e9 (risque de burn out) et leur temps de travail effectif est plus \u00e9lev\u00e9 pour le m\u00eame salaire.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #2b49cf;\">Un pi\u00e8ge aussi bien pour l&rsquo;entreprise que pour les salari\u00e9s<\/span><\/h3>\n<p>On voit tout de suite le risque d\u2019exploitation pour le salari\u00e9, d\u00e8s lors qu&rsquo;il n&rsquo;est pas dans cette partie \u00e9lev\u00e9e de la hi\u00e9rarchie (dans ce dernier cas, les salari\u00e9s ont d&rsquo;autres moyens de faire valoir leur demandes). C&rsquo;est aussi un risque majeur pour l\u2019employeur car les conditions d\u2019usage du forfait jour (entretiens formels d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cette modalit\u00e9) ne sont jamais respect\u00e9es par les employeurs.<\/p>\n<p>Si le salari\u00e9 peut prouver que l&#8217;employeur ne respecte pas ces conditions et qu&rsquo;il fait en r\u00e9alit\u00e9 bien plus que les 35 heures en moyenne, les juges peuvent requalifier le contrat forfait jour en contrat 35 heures de base. L&#8217;employeur doit alors justifier les d\u00e9passements d&rsquo;horaires, le non paiement des heures suppl\u00e9mentaires, les sollicitations \u00e0 des heures indues, etc.<\/p>\n<p>Les tribunaux de prud\u2019hommes sont envahi par ces contentieux, o\u00f9 l&rsquo;entreprise perd presque toujours.<\/p>\n<p>Cela a d\u00e9j\u00e0 conduit \u00e0 la faillite de certaines entreprises !<\/p>\n<h3><span style=\"color: #2b49cf;\">Un forfait jours ill\u00e9gal !<\/span><\/h3>\n<p>Nous sommes le seul pays au monde avec cette l\u00e9gislation. Elle est contraire au droit europ\u00e9en et les dirigeants du Syntec en sont conscients. Les plus pr\u00e9voyants cherchent \u00e0 couvrir ce risque et cherchent une solution alternative.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #2b49cf;\">La solution : un forfait annuel en heures et des horaires souples<br \/>\n<\/span><\/h3>\n<p>Nous d\u00e9fendons, pour r\u00e9pondre aux besoins de flexibilit\u00e9 du temps de travail, tant pour les employeurs que pour les salari\u00e9s, le principe du <strong>forfait en heures annualis\u00e9. <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le contrat de travail pr\u00e9voit un certain nombre d&rsquo;heures de travail dans l&rsquo;ann\u00e9e.<\/li>\n<li>Les heures effectu\u00e9es en plus (sur demande du management)\u00a0 sont des heures exc\u00e9dentaires.<\/li>\n<li>On d\u00e9finit des limites quotidiennes et hebdomadaires \u00e0 \u00ab\u00a0ces heures en plus\u00a0\u00bb,<\/li>\n<li>Les heures exc\u00e9dentaires doivent \u00e0 \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es sous forme de journ\u00e9es (un peu comme le m\u00e9canisme des RTT).<\/li>\n<li>Si en fin d\u2019ann\u00e9e, il reste des heures exc\u00e9dentaires non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es, celles-ci prennent le statut d\u2019heures suppl\u00e9mentaires et sont pay\u00e9es comme telles.<\/li>\n<li>On d\u00e9finit des plages horaire de pr\u00e9sence obligatoire (ou de disponibilit\u00e9 en distanciel) et des plages le matin et le soir \u00e0 la main du salari\u00e9 (\u00e0 condition de faire les heures pr\u00e9vues dans la journ\u00e9e).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce dispositif permet \u00e0 la fois de g\u00e9rer les fluctuations de charge, de r\u00e9cup\u00e9rer les heures exc\u00e9dentaires sous forme de jours de r\u00e9cup\u00e9ration, d&rsquo;avoir une souplesse sur les horaires\u00a0 et de conserver des plages de travail en commun. LA r\u00e9mun\u00e9ration reste liss\u00e9e sur l&rsquo;ann\u00e9e. Ce dispositif supporte aussi les temps partiel et le t\u00e9l\u00e9travail. Chacun y trouve son compte, y compris les managers.<\/p>\n<p>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour toute question sur le sujet !<\/p>\n<hr \/>\n<p>(1) La CFTC a n\u00e9goci\u00e9 et obtenu depuis le doublement du salaire pour les personnes en forfait jour le Dimanche, comme pour les autres formes de temps de travail.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La CFTC pr\u00e9conise de limiter le forfait jour aux qualifications les plus \u00e9lev\u00e9es Le forfait jour a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 initialement pour les personnes dites \u00ab\u00a0en autonomie compl\u00e8te\u00a0\u00bb ayant la capacit\u00e9 d&rsquo;organiser leur temps de travail avec des fonctions de direction de projet ou commerciales,ainsi que des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9lev\u00e9es (avec une part variable). 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