{"id":7862,"date":"2024-02-07T11:00:24","date_gmt":"2024-02-07T10:00:24","guid":{"rendered":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/?p=7862"},"modified":"2024-02-08T18:07:23","modified_gmt":"2024-02-08T17:07:23","slug":"quand-le-fond-social-abonde-les-cesu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/quand-le-fond-social-abonde-les-cesu\/","title":{"rendered":"Quand le fond social abonde les CESU"},"content":{"rendered":"

Pourquoi le fonds social ?<\/strong><\/h2>\n

Le fonds social UES Capgemini apporte son aide en compl\u00e9ment du dispositif CESU (ch\u00e8que emploi service universel) pr\u00e9vu par le nouvel accord Handicap<\/strong> (sign\u00e9 le 10\/11\/23 entre autres par la CFTC, apr\u00e8s une n\u00e9gociation plus que serr\u00e9e).<\/p>\n

Parmi les nombreuses mesures propos\u00e9es dans le cadre de ce nouvel accord, l’attribution de CESU<\/strong> au b\u00e9n\u00e9fice des salari\u00e9s ayant un proche en situation de handicap<\/strong> (enfant, conjoint, ou ascendant du premier degr\u00e9 \u00e0 charge ou rattach\u00e9 au foyer fiscal du salari\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une pension de sa part).<\/p>\n

Ces ch\u00e8ques CESU permettent de financer des aides telles que du soutien scolaire, de l\u2019aide-m\u00e9nag\u00e8re, de la garde d\u2019enfants, etc.<\/p>\n

Le montant annuel du ch\u00e8que par salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 pour 2024 \u00e0 1500\u20ac<\/strong> maximum, pour respecter le budget de l’accord et \u00e9viter que des demandes ne soient pas honor\u00e9es comme en 2023 (89 dossiers CESU valid\u00e9s, mais 37 non honor\u00e9s).<\/p>\n

Ce qui est pr\u00e9vu ?<\/strong><\/h2>\n

Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu que le fond social puisse abonder<\/strong> pour 350\u20ac<\/strong> annuellement et par salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

L\u2019enveloppe initiale 2024 est \u00e0 50K<\/strong>, les montants pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s annuellement en fonction de l\u2019\u00e9tat du fonds social et le budget non consomm\u00e9 sera report\u00e9 automatiquement l\u2019ann\u00e9e suivante.
\nAttention\u00a0: seuls les membres du foyer rattach\u00e9s au r\u00e9gime Frais de sant\u00e9 pourront b\u00e9n\u00e9ficier de cet abondement<\/strong> (exclusion notamment du conjoint et ascendant non b\u00e9n\u00e9ficiaire de la couverture), conform\u00e9ment aux dispositions applicables et pr\u00e9vues dans le Guide du fonds social. Le budget annuel non consomm\u00e9 du fonds social pourra sans doute couvrir cette nouvelle mesure et profiter ainsi aux salari\u00e9s dans le besoin.<\/p>\n

Comment b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019abondement\u00a0 ?<\/strong><\/h2>\n

La demande adress\u00e9e \u00e0 la Mission Handicap<\/strong> par le salari\u00e9 concern\u00e9 est \u00e9tudi\u00e9e par le CPN <\/strong>(Comit\u00e9 de pilotage National) pour approbation avec comme dossier:\u00a0 Matricule, Nom, Pr\u00e9nom du salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire du CESU et nom, pr\u00e9nom et lien de parent\u00e9 du membre de la famille en situation de handicap + le rattachement du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la mutuelle (ex. conjoint b\u00e9n\u00e9ficiaire du r\u00e9gime Frais de Sant\u00e9). Si oui, il y a un abondement automatique de 350\u20ac.\u00a0<\/strong>Un point mensuel sera fait en commission du fonds social pour suivre l’\u00e9volution du dispositif.<\/p>\n

N’h\u00e9sitez pas \u00e0 demander toute information compl\u00e9mentaire \u00e0 vos contacts <\/span>CFCT<\/span> :<\/strong><\/p>\n