{"id":7552,"date":"2023-11-02T17:59:11","date_gmt":"2023-11-02T16:59:11","guid":{"rendered":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/?p=7552"},"modified":"2023-11-03T11:43:53","modified_gmt":"2023-11-03T10:43:53","slug":"activites-sociales-et-culturelles-le-succes-et-le-poil-a-gratter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/capgemini\/activites-sociales-et-culturelles-le-succes-et-le-poil-a-gratter\/","title":{"rendered":"Activit\u00e9s Sociales et Culturelles – le succ\u00e8s et le poil \u00e0 gratter"},"content":{"rendered":"

Le CSE APPLI est le plus gros CSE du groupe : presque 19 000 salari\u00e9s<\/strong> avec une dotation annuelle de 6,5 M\u20ac pour la partie ASC en 2023. Il est g\u00e9r\u00e9 depuis plus de 8 ans par la CFTC<\/strong> avec une majorit\u00e9 de gestion constitu\u00e9e des autres syndicats (CFE-CGC, UNSA …). Les syndicats minoritaires (CFDT, CGT) sont invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 toutes les commissions du CSE . Ils peuvent donc faire valoir leur point de vue, y compris avec droit de vote. Tous les compte-rendus des r\u00e9unions se trouvent sur le site du CSE et dans le web social.<\/p>\n

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Les chiffres de la mandature (en un peu moins de 4 ans) :
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4 350<\/strong> personnes sont parties en voyage,<\/strong><\/p>\n

2 750<\/strong> personnes ont profit\u00e9 d\u2019un s\u00e9jour baln\u00e9aire,<\/strong><\/p>\n

915<\/strong> personnes\u00a0 sont parties aux sports d\u2019hiver<\/strong>,<\/p>\n

16 550<\/strong> subventions enfants<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es (centre de vacances, centre de loisir, s\u00e9jours linguistiques, \u2026),<\/p>\n

33 215<\/strong> ch\u00e8ques cadeaux aux enfants<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s (enfants du salari\u00e9 et du conjoint sans distinction),<\/p>\n

20 500 <\/strong>salari\u00e9(e)s ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de subventions partenaires (locations<\/strong> essentiellement),<\/p>\n

5 680<\/strong> subventions transport vacances <\/strong>ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es,<\/p>\n

Les Olympiades<\/strong> Hiver et Et\u00e9 ont rassembl\u00e9 chaque ann\u00e9e 500<\/strong> salari\u00e9s,<\/p>\n

50 conf\u00e9rences ecocitoyennet\u00e9<\/strong>, ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es et propos\u00e9es gratuitement aux salari\u00e9s,<\/p>\n

383<\/strong> salari\u00e9s ont re\u00e7u une aide personalis\u00e9e et confidentielle dans le cadre de la commission sociale,<\/strong><\/p>\n

plus le logement, etc.<\/p>\n

Participation de l’entreprise
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Le CSE re\u00e7oit chaque ann\u00e9e une dotation annuelle repr\u00e9sentant 0,725% de la masse salariale<\/strong> pour les ASC<\/strong> et 0,2% pour le fonctionnement<\/strong>. Cette dotation ne va pas de soi. Elle a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e il y a bien longtemps par les repr\u00e9sentants du personnel et par les syndicats. Au fil des divisions et fusions dans le groupe, les syndicats ont toujours veill\u00e9 \u00e0 maintenir ou augmenter ce budget pour assurer le meilleur service possible aux salari\u00e9s. Il faut remarquer que ces services portent sur des activit\u00e9s de loisir, les plus connues, mais aussi sur des actions de secours aux coll\u00e8gues en difficult\u00e9 (aide financi\u00e8re et conseil de professionnels).<\/p>\n

L\u2019entreprise verse ce montant au CSE chaque ann\u00e9e.<\/p>\n

Participation des salari\u00e9s<\/strong>\"\"<\/h2>\n

Certaines activit\u00e9s sont enti\u00e8rement financ\u00e9es par le CSE, d’autres requi\u00e8rent une participation modeste (certains WE subventionn\u00e9s par exemple). Pour les grosses d\u00e9penses (voyages s\u00e9jours, locations), les salari\u00e9s payent une participation en fonction de leur revenu et de la composition de la famille. Ceux qui ont les revenus les plus faibles ne payent que 30% du prix d’un voyage, et les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s payent 80% du voyage. Entre les deux, la r\u00e8gle de calcul est progressive (lin\u00e9aire) : il n’y a pas d’effet de seuil \u00e0 \u00ab\u00a0un euro pr\u00e8s\u00a0\u00bb par exemple. Ainsi, tout salari\u00e9, quelle que soit sa situation de revenu ou familiale peut acc\u00e9der aux activit\u00e9s du CSE, m\u00eame les activit\u00e9s co\u00fbteuses.<\/p>\n

Statistiquement, on constate que le taux moyen de participation des salari\u00e9s tourne autour de 50%, ce qui indique que ces activit\u00e9s profitent \u00e0 tout le monde et pas \u00e0 une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de revenus (voitr le chapitre \u00ab\u00a0Poil \u00e0 gratter\u00a0\u00bb ci-apr\u00e8s).<\/p>\n

Le budget<\/strong><\/h2>\n

Il est \u00e9tabli annuellement, sur la base de la dotation de l’entreprise, de l’int\u00e9gration d’un \u00e9ventuel reliquat de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent et d’une projection de la participation des salari\u00e9s. Il est r\u00e9parti sur 5 grands axes : les activit\u00e9s nationales, r\u00e9gionales, locales, sociales et le fonctionnement.<\/p>\n

Les comptes du CSE<\/strong><\/h2>\n

La comptabilit\u00e9 est tenue par les permanentes du CSE. Un cabinet d\u2019experts comptables v\u00e9rifie chaque ann\u00e9e les comptes du CSE, qui sont ensuite audit\u00e9s et certifi\u00e9s par un Commissaire aux Comptes. Celui-ci s\u2019assure de la bonne tenue comptable, de l\u2019application stricte des r\u00e8gles et process mis en place par le CSE et v\u00e9rifie la bonne sant\u00e9 financi\u00e8re du CSE.Il contr\u00f4le les gros montants et fait aussi des contr\u00f4les au hasard par sondage. In fine, il s’engage personnellement sur la certification des comptes.<\/p>\n

Le CSE conserve en permanence un fonds de roulement \u00e0 une ann\u00e9e de dotation (environ 6 M\u20ac pour le CSE APPLI).Cette disposition fait partie des exigences du commissaire aux comptes. Elle permet de couvrir les engagements en cours (d\u00e9penses engag\u00e9es, salaires des permanentes, etc.) et aussi de couvrir le risque d’arr\u00eat des financements pendant quelques mois (c’est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9). Certaines activit\u00e9s n\u00e9cessitent des engagements de d\u00e9penses jusqu’\u00e0 huit mois \u00e0 l’avance : nous devons les provisionner.<\/p>\n

Les comptes sont certifi\u00e9s et publi\u00e9s chaque ann\u00e9e. Ils sont consultables notamment dans le CR du CSE qui approuve les comptes annuels.<\/p>\n

Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier des activit\u00e9s\u00a0?\"\"<\/strong><\/h2>\n

Tous les salari\u00e9s, nouveaux ou anciens, jeunes ou moins jeunes, c\u00e9libataires ou familles nombreuses, tous peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du CSE sous une forme ou une autre<\/strong>, ainsi que leurs familles : conjoints, enfants du salari\u00e9 comme ceux du conjoint, en cas de famille recompos\u00e9e.<\/p>\n

Les activit\u00e9s locales sont imm\u00e9diatement accessibles \u00e0 tout nouveau salari\u00e9, stagiaires et CDD inclus, sans anciennet\u00e9 requise.<\/p>\n

Une anciennet\u00e9 de 6 mois est requise \u00e0 la date de d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9 pour les voyages, s\u00e9jours ou WE pour passer le cap de la p\u00e9riode d\u2019essai et ne pas laisser les salari\u00e9s s\u2019engager financi\u00e8rement, sans \u00eatre certain d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent au moment de l\u2019activit\u00e9. Les inscriptions se faisant tr\u00e8s en amont pour ce type d\u2019activit\u00e9, tout nouvel arrivant a la possibilit\u00e9 de s\u2019inscrire \u00e0 un WE, s\u00e9jour ou voyage propos\u00e9, pour peu que celui-ci ait lieu 6 mois apr\u00e8s sa date d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n

Qui d\u00e9cide quand il y a plus de demandes que de places ?<\/strong><\/h2>\n

Le CSE a mis en place il y a … tr\u00e8s longtemps (mandature CFTC \u00e0 l’\u00e9poque) une commission d’attribution ouverte \u00e0 TOUS les syndicats. Ceci afin de v\u00e9rifier que les r\u00e8gles du CSE sont bien respect\u00e9es pour l’attribution des places dans les voyages, s\u00e9jours, etc.<\/p>\n

Ces r\u00e8gles favorisent ceux qui n’ont pas ou peu particip\u00e9 \u00e0 une activit\u00e9 du CSE dans les trois derni\u00e8res ann\u00e9es : cela est utilis\u00e9 surtout pour les voyages et s\u00e9jours. Les nouveaux embauch\u00e9s partent avec un nombre de points au d\u00e9part (sinon nous aurions uniquement des nouveaux embauch\u00e9s choisis au d\u00e9triment des plus anciens). Ainsi, tout le monde est sur le m\u00eame pied d’\u00e9galit\u00e9.Tous ceux qui veulent b\u00e9n\u00e9ficier d’un voyage organis\u00e9 par le CSE peuvent en profiter une ann\u00e9e ou l’autre, mais pas tous les ans (chacun son tour !).<\/p>\n

Cette commission et ces r\u00e8gles permettent d’\u00e9viter tout\u00a0 favoritisme ou bien que ce soient \u00ab\u00a0les m\u00eames\u00a0\u00bb qui profitent du CSE. Ce n’est plus possible depuis bien longtemps.<\/p>\n

Quand les demandes d\u00e9passent le nombre de places, les suivants sont mis en liste d’attente. Quand il y a plusieurs groupes, on peut leur proposer de partir sur un groupe o\u00f9 il reste de la place. PArfois, le CSE peut d\u00e9cider de cr\u00e9er un groupe suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Le CSE 2023, c\u2019est aussi :\"\"<\/strong><\/h2>\n