{"id":4372,"date":"2023-02-25T15:25:08","date_gmt":"2023-02-25T14:25:08","guid":{"rendered":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/astek\/harcelements-moral-et-sexuel-des-delits-dont-il-faut-se-proteger\/"},"modified":"2023-06-30T08:13:49","modified_gmt":"2023-06-30T06:13:49","slug":"harcelements-moral-et-sexuel-des-delits-dont-il-faut-se-proteger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cftc-sicsti.fr\/astek\/harcelements-moral-et-sexuel-des-delits-dont-il-faut-se-proteger\/","title":{"rendered":"Harc\u00e8lements moral et sexuel :\u00a0des d\u00e9lits dont il faut se prot\u00e9ger !"},"content":{"rendered":"

Pour lib\u00e9rer l\u2019entreprise des comportements toxiques, chaque acteur de l\u2019entreprise a son r\u00f4le \u00e0 jouer.
\nLes salari\u00e9s peuvent \u00eatre t\u00e9moins d\u2019actes de harc\u00e8lement et ignorent souvent comment r\u00e9agir : ils sont pourtant prot\u00e9g\u00e9s et l\u00e9gitimes lorsqu\u2019ils d\u00e9noncent ce genre de faits.
\nLes repr\u00e9sentants du personnel se sont d’ailleurs vus confier un r\u00f4le majeur dans la pr\u00e9vention et le recueil des signalements de harc\u00e8lement sexuel et d\u2019agissements sexistes avec le \u00ab r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement \u00bb et sont, quoi qu\u2019il en soit, toujours attentifs \u00e0 ces situations.
\nEnfin, les directions ne peuvent plus ignorer ces probl\u00e9matiques et leur inertie fait peser sur l\u2019entrepriseun lourd risque juridique et d\u2019image n\u00e9gative.<\/p>\n

Code du travail et harc\u00e8lement<\/h2>\n

Le Code du Travail d\u00e9finit \u00e0 l\u2019article L1152-1 le harc\u00e8lement moral<\/strong> comme \u00e9tant des agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s qui ont pour objet ou pour effet la d\u00e9gradation des conditions de travail d\u2019une personne susceptible de porter atteinte \u00e0 ses droits et \u00e0 sa dignit\u00e9, d’alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
\nLe harc\u00e8lement sexuel<\/strong> est, quant \u00e0 lui, d\u00e9fini au m\u00eame code \u00e0 l\u2019article L1153-1, il est caract\u00e9ris\u00e9 par des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, qui portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d\u2019une personne en raison de leur caract\u00e8re d\u00e9gradant ou humiliant ou qui cr\u00e9ent \u00e0 son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.<\/p>\n

Comprendre le r\u00f4le du r\u00e9f\u00e9rent Harc\u00e8lement<\/h2>\n

Depuis janvier 2019, l\u2019article L1153-5-1 du Code du Travail impose \u00e0 l\u2019employeur qui emploie au moins deux cent cinquante salari\u00e9s de d\u00e9signer un r\u00e9f\u00e9rent charg\u00e9 d’orienter, d’informer et d’accompagner les salari\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre le harc\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes.
\nOutre ce r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019employeur, l\u2019article L2314-1 du Code du Travail pr\u00e9voit quant \u00e0 lui qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rent en mati\u00e8re de lutte contre le harc\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes est \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 par le comit\u00e9 social et \u00e9conomique parmi ses membres via une r\u00e9solution adopt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 en d\u00e9but de mandat. La dur\u00e9e de son mandat est identique \u00e0 celle des autres membres du CSE.
\nLe r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement ne dispose ni d\u2019heures de d\u00e9l\u00e9gation compl\u00e9mentaires, ni de moyens sp\u00e9cifiques dans le cadre de son action, n\u00e9anmoins il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une formation sp\u00e9cifique afin de lui permettre d\u2019exercer correctement ses missions (article L2315-18 CDT).<\/p>\n

Le r\u00e9f\u00e9rent Harc\u00e8lement pour notre CSE appartient \u00e0 notre syndicat : n’h\u00e9sitez pas \u00e0 le solliciter.<\/p>\n

Pourquoi un harceleur harc\u00e8le ?<\/h2>\n

Pour se sentir le plus fort, le harceleur a besoin d’un autre \u00e0 tenir en son pouvoir.
\nAlors, pour ne pas \u00eatre sa cible (souvent quelqu\u2019un de consciencieux, de lucide, donc qui pourrait l\u2019inqui\u00e9ter), voici quelques pistes pour rep\u00e9rer le harceleur et l\u2019\u00e9viter :<\/p>\n

    \n
  1. Il m\u00eale les registres professionnels et personnels, peut poser des questions sur les vacances, les loisirs, la vie familiale… veut en savoir plus sur vous de mani\u00e8re \u00e0 avoir des \u00e9l\u00e9ments dont il se servira ensuite pour vous d\u00e9stabiliser en connaissant vos points faibles<\/li>\n
  2. Il a un besoin persistant et imm\u00e9diat de communiquer avec sa victime, que ce soit par SMS, mail, t\u00e9l\u00e9phone, sur les r\u00e9seaux sociaux\u2026 et ses messages ne sont pas pertinents<\/li>\n
  3. Charmeur en public, il fait tout pour gagner son auditoire, et ce aux d\u00e9pens de sa victime. Il excelle dans l’art de d\u00e9tecter le point faible, la faille qu’il va pouvoir exploiter pour an\u00e9antir les d\u00e9fenses de sa victime<\/li>\n
  4. Il attaque par petites touches, s’appliquant \u00e0 insinuer le doute (chez sa victime et chez les autres) sur ses comp\u00e9tences, sa valeur personnelle et fait des sousentendus, des blagues, des agressions non verbales (petits sourires en coin, des soupirs\u2026)<\/li>\n
  5. Ses propos et reproches sont flous, et laissent la place \u00e0 toutes les interpr\u00e9tations. Il ne s\u2019explique jamais directement<\/li>\n
  6. Il ne se remet jamais en cause, ne pr\u00e9sente pas d\u2019excuse et vous attribue la responsabilit\u00e9 de ses erreurs<\/li>\n
  7. Il fait des attaques en priv\u00e9 : injures, grossi\u00e8ret\u00e9s, attaque personnelle (sur le physique, l\u2019intimit\u00e9\u2026) et va jusqu\u2019aux menaces. Sans t\u00e9moin, il se permet tout<\/li>\n
  8. Il ne respecte pas sa fonction, son r\u00f4le, son statut et peut vous convoquer pour vous faire part de griefs \u00e0 votre encontre alors que ce n\u2019est pas votre sup\u00e9rieur<\/li>\n
  9. Ses humeurs sont tr\u00e8s variables et influent sur votre journ\u00e9e de travail<\/li>\n
  10. Il vous demande de r\u00e9aliser une action sans vous en donner les moyens, qu\u2019ils soient de temps, de budget, d\u2019informations\u2026 Ou confie le projet sur lequel vous travaillez \u00e0 une autre personne. Le harceleur entretient en permanence une ali\u00e9nation professionnelle, sans tenir compte du principe de r\u00e9alit\u00e9<\/li>\n<\/ol>\n

    Vous n’\u00eates pas seul !<\/h2>\n

    En pr\u00e9sence d\u2019une situation de harc\u00e8lement, vous n\u2019\u00eates donc pas seul.
    \nAux c\u00f4t\u00e9s de vos \u00e9lus, agissent vos repr\u00e9sentants syndicaux qui eux aussi peuvent vous aider (mais aussi votre employeur, les membres du CSE, l’inspection du travail), alors n\u2019h\u00e9sitez plus \u00e0 en parler.<\/p>\n

    Ci-dessous, quelques \u00e9tudes sur le sujet :<\/p>\n