Epargne salariale
L’épargne salariale, favorisée officiellement par le gouvernement par de récentes mesures, est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation).
Donc, si l’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise et dépend d’une démarche volontaire, la participation représente elle une part des bénéfices de l’entreprise et est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, facultative pour les autres entreprises.
Quels sont les 3 avantages de l’intéressement ?
- L’intéressement est exonéré de cotisations patronales (hors taxe sur les salaires)
- Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de 0% de forfait social, ce qui rend le dispositif d’intéressement extrêmement efficace
- Les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.
Capgemini, entreprise minuscule du CAC40 … pour l’intéressement et la participation !
Et même en prenant les 120 plus grandes entreprises françaises, les montants cumulés Intéressement+Participation dépassent 4200€, en moyenne (chiffre de 2019 pour le SBF 120).
Or, comme indiqué dans notre article sur le sujet, l’augmentation même importante de la participation a près de 25M€ ne permet de distribuer en gros qu’un peu plus de 1000€ par salarié !
Intéressement et participation plafonnés
L’accord sur l’épargne salariale de Capgemini stipule que le regroupement des 2 dispositifs ne doit pas dépasser 2,9% de la masse salariale de l’UES sachant que la direction a minoré en plus la participation de 1,4M€, comme le rapporte Sextant dans son rapport présenté au CSE !
Conclusion de Sextant :
► Le « souci de simplification » ajouté par la direction complexifie les calculs dans la mesure où il nécessite des retraitements mais a surtout conduit à minorer la participation de 1,4 M€ (hors forfait social) au titre des résultats 2021 pour l’UES
Quelle était la motivation de la Direction à insérer une telle clause ? Sachant que cette dernière reconnaît qu’elle est mécaniquement défavorable aux salariés.
La recommandation de Sextant est très claire : “Au regard des excellentes performances des entités de l’UES, il nous semblerait cohérent que cette somme de 1,4 M€ soit versée aux salariés, afin d’atteindre le plafond inscrit dans l’accord d’intéressement de 2,9% de la masse salariale”
