Lexique…
- La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte forment les départements et régions d’outre-mer (DROM)
- Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon forment les collectivités d’outre-mer (COM)
Un nouveau droit acquis dès le 1er Janvier 2023 !
Suite à la négociation d’un accord pour tous les salariés du Groupe Capgemini en France (UES Capgemini et UES Altran ainsi que les sociétés ACS et ACT) sur la possibilité de pouvoir télétravailler 45 jours calendaires sur 12 mois glissants depuis 29 destinations à l’étranger. La CFTC a revendiqué lors de la 1ère réunion de négociation l’inclusion des DROM-COM dans le périmètre de l’accord (ils avaient été oubliés !). La liste des destinations est dans l’annexe 2 de l’accord, on peut vous la fournir sur demande. Elle sera publiée puis mise à jour dans l’intranet.
Conditions ?
Avoir 1 an d’ancienneté minimum, avoir un avenant télétravail en France métropolitaine, être en CDD ou CDI ou en apprentissage (les stagiaires sont exclus de cet accord).
Comment on fait ?
On demande par courriel, auprès de son manager hiérarchique (avec son RRH en copie) dans un délai minimum de 8 semaines avant la date de départ prévue (date de sortie du territoire métropolitain), en précisant les dates de départ et de retour prévisionnelles ainsi que la destination (DROM-COM ou les 29 destinations au choix, d’autres viendront s’ajouter au fur et à mesure). On peut accoler cette période de télétravail avant ou après une période de vacances.
Accord / Refus ?
Ce type de télétravail nécessite une autorisation formelle du manager hiérarchique au moins 5 semaines avant le départ et se manifeste par la signature d’un avenant à durée déterminée au contrat de travail du salarié. Le refus éventuel du manager hiérarchique devra être motivé par écrit et justifié par une raison objective et non discriminatoire, refus susceptible de faire l’objet d’un recours par le salarié devant la commission de conciliation.
Les 45 jours calendaires, cela marche comment ?
Calendaires veut dire que les samedi/dimanche et jours fériés sont inclus dans la limite des 45 jours. On peut faire plusieurs séjours sur les 12 mois glissants, chaque séjour doit être couvert par avenant.
Exemple inspiré par la récente CDM de football : je prévois de partir 2 semaines en vacances au Maroc ou en Tunisie, je peux demander de rester 2 semaines de plus en télétravail, par exemple du lundi 27 mars au dimanche 9 Avril, mon compteur sera décompté de 14 jours calendaires pour 10 jours de télétravail.
Autres avantages ?
J’ai la même indemnisation pour télétravail (3,25 euros par jour) et je reçois les tickets restaurant.
Des contraintes ?
- on doit bien préparer ce type de séjour en télétravail et pas au dernier moment : avec son projet/sa mission, avec planification des horaires de travail quand on est en horaires décalés, on emporte son PC et on s’assure sur place d’avoir une bonne connexion internet sécurisée
- on s’informe des contraintes fiscales et légales de la destination choisie (3 destinations ont des restrictions fortes sur le nombre de jours télétravaillables)
- on fait surtout très attention à avoir la bonne couverture d’assurance médicale et de prévoyance en cas de souci de santé
- enfin, on se renseigne auprès de la Sécurité Sociale (exemple de la carte européenne d’assurance maladie)
