Registre des accidents du travail bénins : nouveautés !
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Le registre des accidents du travail bénins L’employeur a, en principe, l’obligation de déclarer tout accident du travail Cependant, par exception, l’entreprise a la possibilité de remplacer la déclaration des accidents n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, par une inscription sur un registre ouvert à cet effet. Ces accidents sont qualifiés de « bénins » […]